Legaletic

A la une
Legaletic-Pro
Articles les plus populaires
Derniers Articles

Editorial

Décret relatif aux données à caractère personnel et Hadopi

Voilà, l’affaire est lancée. Hadopi a maintenant son fichier constitué par le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, autorisé par l’article L.331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».

L’objectif de ce fichier est bien évidemment la mise en place de l’outil de lutte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi. Elle mettra ainsi en œuvre la procédure de recommandations codifiée à l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle.

L'activité professionnelle de Legaletic

Après avoir développé une veille technologique et juridique sur le droit et les NTIC, Legaletic lance son activité professionnelle et met son savoir-faire à disposition des acteurs de l'Internet.

Un site dédié à cette activité est en cours de préparation et sera bientôt disponible. Toutes les offres y seront présentées et détaillées.

L'objectif est de coller aux exigences particulières des e-commerçants et autres gestionnaires de site qui ont souvent des budgets très légers lors du lancement de leur activité. Ils ne sont pas pour autant à l'abri d'une faille juridique qui viendrait anéantir tous leurs efforts.

Legaletic-Pro proposera des Packs à tarif "all inclusive" en fonction des prestations fournies et restera à l'écoute de ses partenaires pour s'adapter à leurs besoins.

Les valeurs de l'entreprise se retrouvent dans le nom, longuement cherché et réfléchi: c'est un mélange entre le "Legal" (loi) anglais et le légal français, l'éthique (ETIC) et les TIC: loyauté, éthique des échanges autour d'un thème commun.

Articles les Plus Populaires

Derniers articles

Roaming: l’Union européenne plafonne les frais de communication via l’Internet mobile lors de voyages à l’étranger

Une modification de la procédure de facturation des communications téléphoniques et Internet mobile s'applique en ce début de mois de ...

Chatroulette et le droit: entre buzz, fun et multiples risques juridiques

Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se ...

Le passage de l’ananogique au tout numérique est en marche avec Darty

Le 2 février dernier, l'Alsace a abandonné les antennes hertiziennes, les grésillements, la neige sur les écrans... après que le ...

Aspects juridiques des nouveaux systèmes de géolocalisation

Les services géolocalisation se développent de plus en plus via Internet et les réseaux sociaux, permettant d'utiliser la technologie d'origine ...

Legaletic, les articles que vous avez préférés en 2009

Un petit retour sur l'année 2009 avec une rétrospective des articles écrits cette année que vous avez préféré en 2009 ...

Logorama, court-métrage publicitaire: dénigrement, contrefaçon ?

Logorama est un court-métrage primé français qui a raflé l'oscar du meilleur court-métrage d'animation à Hollywood. Le génie de ce ...

Les intérêts sans les dommages: les raisons de la lutte contre les fautes lucratives

Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la ...

Sanctions pour intrusion dans un système d’information

Pour prémunir les systèmes d'information, et systèmes de traitement automatisé des données, contre la totalité des attaques intrusives, la législation ...