Veille juridique sur Twitter: mes stratégies
Je me rends compte que, depuis quelques temps, mon entourage professionnel, universitaire, voire amical suit la voie que je leur ...
Décret LCEN sur les données de connexion à conserver par les FAI et hébergeurs
Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 a été publié au JOFR le 1er mars 2011, plus de six ans après ...
L’ANSSI pourrait demander aux FAI de bloquer un site sans passer par un juge
Étonnant, surprenant et... peut être pas très légal? L'ANSSI, Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, pourrait donner ordre ...
La hotte de Legaletic: Les 10 articles que vous avez préférés en 2010
Cette année, vous avez été très nombreux à venir consulter des articles sur Legaletic, et à commenter l'actualité avec nous. ...
Une fellation radiophonique pour 200.000€
Une fellation qui arrive trop vite et le CSA et le Conseil d'État se dressent contre Skyrock. Le Conseil d'État ...
Responsabilité sans faute atténuée par le risque acceptable
Percevant l’évolution profonde des mentalités, Jean Guitton pouvait, le 24 mai 1966 lors de la séance d’ouverture du congrès ...
Géolocalisation et droit de la protection des données personnelles: la dissolution du droit d’opposition
Ceci est un extrait d'un travail de recherche sur la géolocalisation dont une publication a été éditée dans les actes ...
Facebook et licenciement de salariés: quelle frontière pour la vie privée numérique?
Facebook est une nouvelle fois à la source de remous sociaux et médiatiques. Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a approuvé, le 19 ...
Procédure: les rappels des audiences envoyés par SMS
Les prévenus du tribunal de grande instance de Douai, depuis le 1er octobre 2010, sont prévenus par SMS des audiences ...
Responsabilité en cascade: piqure de rappel du TGI du Paris
La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, ...



