Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, puis ratifié par les 27 chefs d’État (ou de gouvernement) des États membres de l’Union européenne entre en vigueur ce 1er décembre 2009. Outre de nombreuses mesures, notamment sur celle de la présidence et du super-ministre des affaires étrangères, le Traité modifie consubstantiellement les activités de [...]

Le Nouveau Centre, conduit par Hervé Morin, a décidé de se lancer dans la course de la régulation de l’Internet, sujet qui a le vent en poupe depuis les débats, brulants, d’Hadopi puis de la Loppsi. N’oublions pas qu’Internet, bien que régulé juridiquement par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans [...]

La prospective juridique en matière de dignité humaine est intimement liée à la miniaturisation des dispositifs de stockage d’information et de communication avec ou sans contact. Les RFID en sont l’exemple parfait puisqu’elles permettent de suivre un individu, de conserver de l’information, mais aussi de la communiquer. Géolocalisation, traçage des parcours, publicité ciblée et localisée, surveillance gouvernementale ou par des entreprises privées, porteraient atteinte, par l’intermédiaire des nanotechnologies, aux libertés individuelles.

A/ Arrêt Perruche Les devoirs éthiques qui pèsent sur le médecin sont nombreux : ils sont notamment énumérés par le Code de déontologie médicale. Nous ne retiendrons ici que le devoir d’information. Le 17 novembre 2000, l’Assemblée plénière admet que Nicolas est né parce que sa mère n’a pu avorter et éviter sa naissance à la [...]

Les impératifs du droit à l’image L’autorisation de la publication de l’image doit être expresse et spéciale. Elle doit bien préciser la finalité de la diffusion, la nature des prises de vue et les supports. L’autorisation de publication ne s’applique qu’à la finalité prévue. L’autorisation de publication donnée une fois ne peut pas autoriser celle [...]