De nombreux accidents de pollution sont dus à de graves négligences humaines. Cette constatation n’est pas nouvelle, la triste réalité des marées noires, ces dernières années en témoigne, et notamment la catastrophe écologique qu’a provoqué le Prestige qui a sombré le 19 novembre 2002. Plus que jamais le régime de responsabilité apparaît insuffisant et pourtant [...]

La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est engagée lorsqu’une personne cause un dommage à une autre, à laquelle ne la liait aucun rapport d’obligation[1]. L’article 1382 du Code civil se rapporte au délit civil c’est-à-dire « au fait illicite et dommageable commis avec l’intention de nuire » alors que l’article 1383 est relatif au quasi-délit civil [...]