113 Réponses »

1. JOFFROIS le 10 décembre, 2009 à 11:55:

   http://www.juritravail.com/Actualite/Prudhommes-conseil/Id/2103

2. Clément D. le 10 décembre, 2009 à 13:52:

   http://www.legaletic.fr/fecondation-post-mortem-ou-comment-devenir-parent-apres-la-mort/

3. Alban A. le 10 décembre, 2009 à 19:14:

   http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2009/06/02/237-essai-sur-un-systeme-juridique-dil-y-a-moins-longtemps-dans-une-contree-pas-si-lointaine

4. PierreG le 10 décembre, 2009 à 19:16:

   http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1248_9_14422.html

5. Gadoni.L le 11 décembre, 2009 à 14:59:

   Article concernant la taxe carbone et la taxe professionnelle:
   http://www.village-justice.com/articles/carbone-professionnelle-reformes,7112.html

6. Emilie.P le 11 décembre, 2009 à 15:38:

   Trois ans de prison pour avoir transmis le Sida:

   http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/09/14/trois-ans-de-prison-pour-avoir-transmis-le-sida.html

7. SALVATORE C. le 11 décembre, 2009 à 15:39:

   IVG: un droit à protéger ?
   http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2009/11/30/ivg-un-droit-a-proteger_1274238_3208.html

8. Boulaaouin le 11 décembre, 2009 à 19:40:

   La juridiction administrative est travaillée de l’intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci recherche une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux.

9. Boulaaouin le 11 décembre, 2009 à 19:41:

   Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, la juridiction administrative est pourtant au contraire travaillée de l’intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d’abord (surtout ?) recherche d’une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux,objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l’ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d’un télescopage entre quantitatif et qualitatif.

10. ANDRE Manon le 11 décembre, 2009 à 23:13:

    Le sujet avait été vu en cours de droit pénal spécial, c’est pourquoi cette actualité m’a intéressée.

11. ANDRE Manon le 11 décembre, 2009 à 23:16:

    Trois ans de prison ferme pour avoir transmis le virus du sida:
    Le sujet avait été vu en cours de droit pénal spécial, c’est pourquoi cette actualité m’a intéressée
    http://www.legaletic.fr/trois-ans-ferme-pour-avoir-transmis-le-virus-du-sida/

12. Willy Duhen le 12 décembre, 2009 à 10:43:

    Il n’y a pas de lien vers l’article que vous avez choisi. Est-ce cet article de droit administratif dont vous parlez?

13. Willy Duhen le 12 décembre, 2009 à 10:44:

    ANDRE Manon a dit:
    Le sujet avait été vu en cours de droit pénal spécial, c’est pourquoi cette actualité m’a intéressée.

    Vous parlez de cet article sur la transmission du sida ?

14. Dumas Mélanie le 12 décembre, 2009 à 11:11:

    Les droits de l’enfants sont-ils tous respectés 20 ans apres la Convention internationale des droits de l’enfant?

15. Willy Duhen le 12 décembre, 2009 à 11:29:

    Les droits de l’enfants sont-ils tous respectés 20 ans apres la Convention internationale des droits de l’enfant?

    Où est le lien de votre article?

16. Dumas Mélanie le 12 décembre, 2009 à 13:37:

    voici le lien http://www.village-justice.com/articles/droits-enfant-Convention,7096.html

17. Dumas Mélanie le 12 décembre, 2009 à 13:38:

    http://www.village-justice.com/articles/droits-enfant-Convention,7096.html

18. http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2009/12/01/248-modernisation-de-la-juridiction-administrative-et-qualite-de-la-justice-administrative le 12 décembre, 2009 à 14:19:

    La juridiction administrative est travaillée de l’intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci recherche une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité.

19. Lécutiez Hélène le 12 décembre, 2009 à 14:26:

    La mise en cause de « la politique du chiffre » par l’union SGP Unité Police concernant le nombre de gardes à vue mises en place
    En effet, alors que François Fillon veut repenser la garde à vue et notamment autoriser la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue, le syndicat de police met en cause « la politique du chiffre »..

    http://www.leparisien.fr/politique/gardes-a-vue-un-syndicat-de-police-met-en-cause-la-politique-du-chiffre-22-11-2009-720492.php

20. lacore le 12 décembre, 2009 à 15:29:

    le trafic d’organes en Europe

21. Marine.C le 12 décembre, 2009 à 15:52:

    http://www.legaletic.fr/trois-ans-ferme-pour-avoir-transmis-le-virus-du-sida/

22. Pisani. M le 12 décembre, 2009 à 16:55:

    Etat des lieux des prisons françaises.

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-constat-du-controleur-general.html

23. Libouban laura le 12 décembre, 2009 à 16:57:

    article très intéressant.

24. Pisani. M le 12 décembre, 2009 à 17:25:

    * Etat des lieux des prisons françaises.

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-constat-du-controleur-general.html

25. HALFON Audrey le 12 décembre, 2009 à 17:43:

    Bonjour,

    Je vous présente le SARVI qui a été créé en 2008 et qui est une véritable innovation pour les victimes d’infractions pénales. En effet, le SARVI est un fond de garantie qui permet à toute victime de le saisir lorsqu’il y a une condamnation pénale. Ainsi en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction, la victime pourra obtenir réparation.

26. BOSREDON le 12 décembre, 2009 à 19:48:

    http://www.snphpu.org/docs/infos/docs/20050126_Nouvellesformulesdecoopration.pdf
    voici un petit site sur les points essentiels du GCS avant loi HPST !

27. CLEMENT le 12 décembre, 2009 à 23:39:

    L’indépendance du kosovo toujours d’actualité.

    http://www.24heures.ch/depeches/monde/independance-kosovo-debat-devant-cour-internationale-justice

28. ANDRE Manon le 12 décembre, 2009 à 23:46:

    Désolée du petit oubli…

    J’ai mis le lien dans mon second message

29. SERAFINO le 13 décembre, 2009 à 1:37:

    Arrêt récent de la Cour de Cassation au sujet du harcèlement moral.

    http://dagandroitsocial.com/le-harcelement-moral-ne-presuppose-pas-lintention-de-nuire-de-son-auteur/

30. GUARDASCIONE Nathalie le 13 décembre, 2009 à 11:09:

    Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale, a apporté son soutien sur la réforme des conditions de garde à vue.

    http://www.easydroit.fr/news.afp/2009-12-11_cope-ump-apporte-son-soutien-a-une-reforme-de-la-garde-a-vue_8073/

31. cyrielle Guyot le 13 décembre, 2009 à 11:33:

    article sur la législation en matière de la PMA en France

32. cyrielle Guyot le 13 décembre, 2009 à 11:39:

    législation sur la PMA en France

33. cyrielle Guyot le 13 décembre, 2009 à 11:40:

    http://www.natisens.com/Articles/Administration/Legislation_index.html

34. Acquaviva le 13 décembre, 2009 à 11:53:

    http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/ARTE-info/103288,CmC=2493982,CmPart=com.arte-tv.www.html
    Les prisons françaises vont mal. La surpopulation s’aggrave, les suicides de détenus se multiplient. ARTE Info a suivi le travail d’Angelo Poli, psychiatre à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, en vue du futur vote de la loi pénitentiaire, aujourd’hui votée, publiée, et en attente de décret d’application !

35. Acquaviva le 13 décembre, 2009 à 12:01:

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312171&dateTexte=&categorieLien=id
    Voici la toute nouvelle et très attendue loi pénitentiaire, votée le 24 novembre 2009, publiée le 25… Sa lecture est conseillée pour tous les juristes…

36. Nounett le 13 décembre, 2009 à 12:36:

    Trois ans ferme pour avoir transmis le virus du Sida :

    http://www.legaletic.fr/trois-ans-ferme-pour-avoir-transmis-le-virus-du-sida/

37. Alice D le 13 décembre, 2009 à 12:37:

    Réfléxion sur le rôle des médias dans la société:
    http://www.agoravox.fr/actualites/medias/article/pouvoir-des-medias-atout-ou-danger-5859

38. Alice D le 13 décembre, 2009 à 13:04:

    Respect de la vie privée:

    http://www.legaletic.fr/fichez-nous-la-paix-libres-propos-sur-le-fichage/

39. Anthony D. le 13 décembre, 2009 à 13:13:

    http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossiers-thematiques/cultes-et-fait-religieux-la-jurisprudence-du.html

40. Anthony Dahan le 13 décembre, 2009 à 13:14:

    http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossiers-thematiques/cultes-et-fait-religieux-la-jurisprudence-du.html

    L’importance des cultes et du fait religieux vue par le Conseil d’Etat

41. Tifany F. le 13 décembre, 2009 à 15:16:

    http://www.legaletic.fr/traite-de-lisbonne-et-modification-de-la-cjce-en-cjue/

42. ROCH Gwenaëlle le 13 décembre, 2009 à 15:51:

    une relance du débat sur  » l’humanité  » des exécutions à mort aux USA :

    http://www.lefigaro.fr/international/2009/10/06/01003-20091006ARTFIG00470-un-condamne-a-mort-raconte-son-execution-ratee-.php

43. Cottaz Laurent le 13 décembre, 2009 à 15:53:

    http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossiers-thematiques/la-place-du-droit-de-l-environnement.html

44. PHILIPPOT E le 13 décembre, 2009 à 16:17:

    Bonjour,

    Je vous présente un article intitulé « Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile » rédigé par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation. Malgré la longueur de l’article je souhaite attirer votre attention sur un point particulier exposé dans le b). M. Weber dans un paragraphe relatif au mode de diffusion des arrêts décrit d’une manière que j’estime affligeante la façon dont les magistrats de la Cour de cassation décident lors du déliberé l’importance qu’ils accordent à un arrêt. En effet certains arrêts classés D « sont les arrêts qui, pour les chambres, n’apportent rien à la doctrine de la Cour de cassation ». Je formulerais ainsi ma question: est ce là une garantie de la bonne diffusion de la jurisprudence? Ne serait ce pas aux auxiliaires de justice ( notamment les avocats ) de déterminer s’ils estiment telle ou telle décision de justice importante dans l’affaire qu’ils auront à plaider?

    http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/fiche_methodologique_3154/cour_cassation_12677.html

45. Laureen LJ le 13 décembre, 2009 à 17:41:

    http://www.legaletic.fr/proposition-de-loi-relative-a-lidentification-des-personnes/

    Que faudra-t-il faire en cas de port du masque obligatoire dans le cadre de l’épidémie de la grippe A?

46. Mathilde L. le 13 décembre, 2009 à 17:57:

    Le rapport du Docteur Louis Albrand sur la prévention des suicides en milieu carcéral. Ce rapport a été réalisé à la demande de Mme Rachida Dati alors Garde des Sceaux. Elle souhaitait que le Docteur Albrand fasse un bilan du dispositif de lutte contre les suicides en milieu carcéral et propose des actions complémentaires pour mobiliser l’ensemble des acteurs. Ce rapport a été remis le 2 avril 2009.

47. Tania de la Celle le 13 décembre, 2009 à 17:58:

    Vers une réforme des droits du gardé à vue ?

    http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20091211.OBS0332/un_depute_ump_propose_une_loi_pour_reformer_la_garde_a_.html

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/07/pressions-constitutionnelles-sur-la-garde-a-vue_1277091_3224.html

48. Mathilde L. le 13 décembre, 2009 à 18:00:

    Le rapport du Docteur Louis Albrand sur la prévention des suicides en milieu carcéral.

    http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rap_albrand_2009.pdf

49. Capucine le 13 décembre, 2009 à 18:16:

    Voici un article sur la réforme institutionnelle créant la fonction de vice-Bâtonnier d’un barreau français dont le premier, Jean-Yves Le Borgne, entrera en fonction le 1er janvier 2010 :

    http://www.village-justice.com/articles/Castelain-bouveau-batonnier-Paris,7105.html

50. Capucine le 13 décembre, 2009 à 18:19:

    Voici un article sur la réforme institutionnelle créant la fonction de vice-Bâtonnier d’un barreau français, dont le premier, Jean-Yves Le Borgne, entrera en fonction le 1er janvier 2010 :

    http://www.village-justice.com/articles/Castelain-bouveau-batonnier-Paris,7105.html

51. jasmin bikoro le 13 décembre, 2009 à 18:34:

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/11/29/les-suisses-se-prononceraient-en-faveur-de-l-interdiction-des-minarets_1273728_3214.html

52. Julien D. le 13 décembre, 2009 à 18:35:

    Le Contrôle de constitutionnalité des lois
    http://www.senat.fr/role/fiche/controle_constit.html

53. Cintrat le 13 décembre, 2009 à 18:55:

    Voici un site internet sur lequel on peut trouver des informations sur la stérilisation des personnes handicapées.

54. boulaaouin http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2009/12/01/248-modernisation-de-la-juridiction-administrative-et-qualite-de-la-justice-administrative le 13 décembre, 2009 à 19:53:

    La juridiction administrative est travaillée de l’intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci recherche une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité .
    http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2009/12/01/248-modernisation-de-la-juridiction-administrative-et-qualite-de-la-justice-administrative

55. Landré Camille le 13 décembre, 2009 à 20:00:

    Les entreprises devront d’avantage sécuriser leurs données confidentielles en interne :
    http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23611/les-entreprises-doivent-davantage-securiser-en-interne-leur-donnees-confidentielles.php

56. Rivet le 13 décembre, 2009 à 20:01:

    http://www.lefigaro.fr/…/03006-20091211ARTFIG00356-l-operation-de-johnny-hallyday-a-ete-un-massacre-.php

57. Julie R. le 13 décembre, 2009 à 20:01:

    Johnny!!

58. Landré Camille le 13 décembre, 2009 à 20:02:

    Les entreprises devront d’avantage sécuriser leurs données confidentielles en interne
    http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23611/les-entreprises-doivent-davantage-securiser-en-interne-leur-donnees-confidentielles.php

59. PICARD le 13 décembre, 2009 à 20:03:

    http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/13/736137-Grippe-A-le-vaccin-est-il-sans-danger.html

60. HUET le 13 décembre, 2009 à 20:08:

    Il est opportun de réfléchir sur l’opportunité de consacrer l’autonomie du mineur. En effet, on constate que depuis la loi du 4 mars 2002 le mineur est plus associé aux décisions médicales que par le passé. L’illustration réside dans l’art L1111-4 al 5 qui dispose que le consentement du mineur doit être systématiquement recherché. De même que les lois bioéthiques reconnaissent une certaine autonomie au mineur en matière de recherche biomédicale, de don de moelle osseuse. La loi IVG admet l’autonomie de la mineure pour demander une interruption de grossesse sans le consentement de ses parents. La loi du 4 mars 2002 a contribué a renforcé l’autonomie des mineurs. Toutefois, en matière d’arrêt ou de limitation des traitements des enfants en fin de vie, aucune disposition ne prévoit d’associer les enfants à la prise de décision. Il ne s’agit pas d’évincer le mécanisme de l’autorité parentale mais d’associer les mineurs au processus décisionnel. L’art auquel il est fait référence ci-dessus n’est pas applicable parce que l’euthanasie n’est pas un acte médical, par définition. Cela étant, il nous indique de quelle manière devrait être prise en compte la volonté des mineurs en fin de vie, c’est à dire en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant. Ce qui implique de distinguer entre l’infans et l’adolescent. De plus, dans d’autres pays, notamment l’Angleterre, le Canada, les Pays Bas et la Belgique, le système reconnaît une majorité sanitaire anticipée. L’étude comparée est intéressante en ce qu’elle permet de s’interroger sur les perspectives d’évolution en France.

    S’agissant du lien que je vous ai indiqué, il s’agit de l’avis du CCNE n°63, fin de vie, arrêt de vie, euthanasie. Il permet d’aborder le thème de l’euthanasie des enfants sous un autre angle de réflexion à savoir l’euthanasie eugéniste, dans le cadre de la réanimation néonatale.
    Certains praticiens considèrent que lorsque le nouveau né est atteint de malformations congénitales ou de troubles neurologiques graves, la pratique de l’arrêt de vie semble être justifiée, eu égard à l’intérêt de l’enfant. Les praticiens se fondent sur la notion de qualité de vie future de l’enfant pour apprécier la nécessité de mettre fin à sa vie ou non. D’une manière générale, il faut prendre en compte l’intérêt de l’enfant et sa qualité de vie. Cela étant, on constate qu’en pratique, les décisions d’arrêt de vie en matière de réanimation néonatale se fondent sur la perception du handicap par la société et sur les difficultés d’intégration des personnes handicapées. L’avis du CCNE n°63 renvoie à l’avis n°68 handicaps congénitaux et préjudices.

61. rivet le 13 décembre, 2009 à 20:08:

    johny forever

62. Julie R. le 13 décembre, 2009 à 20:26:

    Le tourisme sexuel

63. LLOPIS Aurore le 13 décembre, 2009 à 21:31:

    http://prisons.free.fr/reinsertion.htm

    la réinsertion des détenus en France est un problème grandissant en France.

64. Straus le 13 décembre, 2009 à 22:01:

    Article de presse à propos de l’affaire du Docteur Maure :

    http://www.laprovence.com/article/region/le-docteur-maure-sera-juge-en-correctionnelle

65. LUINI le 13 décembre, 2009 à 22:48:

    L’ex-avocat de Saddam Hussein veut poursuivre Tony Blair pour guerre « illégale »
    Article du journal Le monde du 13/12/09

66. Jean .P le 14 décembre, 2009 à 11:04:

    http://www.rue89.com/blog-de-martin-danes-sur-lactualite-tcheque/2009/12/14/a-prague-lenfant-jesus-bat-le-pere-noel-agent

    A Prague, l’Enfant Jésus bat le Père Noël, agent étranger

67. SAADEDDINE le 14 décembre, 2009 à 21:30:

    Voici un sujet sur l’identité de toute une génération…

    http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/10/affaire-guiss%C3%A9-pour-mieux-comprendre-le-probl%C3%A8me-juridique.html

68. Loïc LF le 15 décembre, 2009 à 13:52:

    Assez étrange comme étape du C2i ………….

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/15/le-changement-de-statut-de-la-poste-est-repousse-a-mars-2010_1280723_3234.html

    La transformation de La Poste en société anonyme (SA), prévue par le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales, est repoussée au 1er mars 2010, deux mois après la date initialement prévue.

69. Benoit le 16 décembre, 2009 à 17:53:

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/16/la-suisse-suspend-l-accord-fiscal-avec-la-france_1281597_3234.html#ens_id=1261757

    Les conséquences positives de la crise économique.

70. Vignapiano stéphanie le 16 décembre, 2009 à 17:54:

    http://www.liberation.fr/societe/0101608962-suicide-les-pires-prisons-d-europe-sont-francaises

    Le suicide dans les prisons françaises .

71. Stephanie B le 17 décembre, 2009 à 16:01:

    http://www.legaletic.fr/cybersurveillance-conditions-pour-fouiller-le-poste-de-travail-dun-employe-2/

    la cybersurveillance pour les employés

72. Pauline BUI le 17 décembre, 2009 à 18:23:

    La remise en cause des droits de retraite pour les mères de familles par une décision de la cour de cassation du 19 fevrier 2009.

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/situation-retraite-meres-famille.html?var_recherche=retraite%20des%20m%E8res%20de%20famille

73. ARIAL-FARGEAS le 17 décembre, 2009 à 22:48:

    http://www.droitsenfant.com/
    Ce lien explique tout ce qu’il y a à savoir sur les droits de l’enfance.Il s’ouvre à de nombreux autres liens en rapport avec ce sujet.

74. MathieuGrau-YoannBensaid le 18 décembre, 2009 à 0:10:

    Objet d’art : erreur sur la substance

    http://www.droitzoom.fr/aj_20091216001008_1_7_Objet-d-art-erreur-sur-la-substance.html

75. Gaessler Mélodie le 18 décembre, 2009 à 14:07:

    Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné, le 18 décembre, à la prison à vie un ex-colonel de l’armée rwandaise, Théoneste Bagosora.

    http://www.courrierinternational.com/article/2008/12/19/un-verdict-au-gout-d-inacheve

76. Gaessler Mélodie le 18 décembre, 2009 à 14:15:

    Article sur la condamnation d’un ex-colonel de l’armée rwandaise.

    http://www.courrierinternational.com/article/2008/12/19/un-verdict-au-gout-d-inacheve

77. Sonia F. le 18 décembre, 2009 à 15:02:

    Voilà un lien sur le télechargement illegal.
    Travail pour le TP B2-B5 groupe C2i-1

    http://www.legaletic.fr/telechargement-illegal-sanctions-envisagees-par-lhadopi/

78. Stradi guillaume le 19 décembre, 2009 à 18:27:

    Voici le lien sur copenhague 2009 pour l’exercice 11 du TP B5-B2 du groupe C2i 1 (FST St Jérome).

    http://www.copenhague-2009.com/

79. Frédéric Gourc le 19 décembre, 2009 à 22:20:

    Voici un article montrant que le droit de l’environnement est toujours un terrain à défricher.T
    Travail pour le TPB2-B5 groupe C2i-1

    http://www.lemoniteur.fr/173-environnement/article/actualite/693625-developpement-durable-une-offre-globale-de-services-juridiques/

80. Stéphanie C. le 20 décembre, 2009 à 13:05:

    Un site sur l’atteinte aux droits d’auteur

    TP B2-B5 groupe C2i-1

81. Nicolas P. le 20 décembre, 2009 à 15:17:

    Travail pour le TP B2B5 groupe C2i-2

    Lien sur la réforme de la procédure pénale :
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/12/13/De-quelques-%C3%A9l%C3%A9ments-d-une-r%C3%A9forme-de-proc%C3%A9dure-p%C3%A9nale-d%C3%A9j%C3%A0-fort-avanc%C3%A9e

82. HUYNH CHUONG Michel le 20 décembre, 2009 à 15:59:

    Téléchargement illégal : sanctions envisagées par l’HADOPI

    http://www.legaletic.fr/telechargement-illegal-sanctions-envisagees-par-lhadopi/

83. SUDRIK le 20 décembre, 2009 à 18:48:

    salut !
    comme quoi l’humour aussi à ses failles
    http://www.legaletic.fr/le-comite-national-olympique-francais-se-dresse-contre-les-jeux-olympiques-du-sexe/

84. Stephanie Calani le 20 décembre, 2009 à 18:49:

    Un site sur l’atteinte aux droits d’auteur

    TP B2-B5 groupe C2i-1

    http://www.legaletic.fr/laffichage-sans-accord-dun-cadre-dun-moteur-de-recherche-sanctionne

85. BY Mélanie le 20 décembre, 2009 à 20:19:

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/20/la-prestation-de-sarkozy-a-copenhague-divise_1283406_3244.html

    TP C2i B5 B2

86. Pierre C. le 21 décembre, 2009 à 1:24:

    Site sur l’histoire de la F1 dans le cadre du TP C2i GroupeC2i-2

87. Pierre C. le 21 décembre, 2009 à 8:30:

    Page sur la Cybersurveillance au travail :

    http://www.legaletic.fr/cybersurveillance-conditions-pour-fouiller-le-poste-de-travail-dun-employe-2/

    TP B2-B5 groupe C2i-1

88. Christophe R le 21 décembre, 2009 à 18:00:

    Un lien sur la régularisation des sans papiers…

89. Montano marine le 22 décembre, 2009 à 17:40:

    http://www.legaletic.fr/la-signature/

    J’ai choisi cet article car il traite de la signature de contrat de travail est que, plus tard, la signature de contrat fera de nous des employés dans des entreprises. Et donc nous devons nous tenir au courant des procédures.

90. Dadi le 30 décembre, 2009 à 23:18:

    Bonsoir à tous ,

    Voici mon commentaire laisser sur le site

    Cordialement, David

91. chambon le 2 janvier, 2010 à 15:51:

    Voilà pour la question juridique d’actualité:

    Droit d’arrestation pour les vigiles?

    http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/01/01/les-vigiles-ont-ils-un-droit-darrestation/#xtor=RSS-32280322

92. fx le 3 janvier, 2010 à 10:29:

    La France a prévu trop de vaccin!!

93. Jonathan le 4 janvier, 2010 à 17:07:

    http://www.20minutes.fr/article/373600/Debats-Peut-on-vraiment-etre-trop-prevoyant-en-ce-qui-concerne-la-sante-publique.php

    Il est difficile d’établir un pronostic en ce qui concerne la santé publique.

94. Julie. V le 12 février, 2010 à 10:30:

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/02/09/le-japon-cherche-a-eviter-un-moratoire-sur-le-commerce-du-thon-rouge_1303185_3244.html#ens_id=1267813

95. melanie A le 15 février, 2010 à 17:21:

    http://www.legaletic.fr/arret-perruche-et-evolution-de-la-loi/

96. swann.f le 17 février, 2010 à 22:05:

    Fécondation post-mortem ou comment tenter de devenir parent après la mort http://www.legaletic.fr/fecondation-post-mortem-ou-comment-devenir-parent-apres-la-mort/

97. Paty le 18 février, 2010 à 13:28:

    Les influences du droit communautaire sur les juridictions françaises.

98. Dupuich Frédéric le 18 février, 2010 à 18:51:

    Article traitant de la présence de l’avocat dès le début de la Garde à vue:

    http://cnb.avocat.fr/Presence-de-l-avocat-des-le-debut-de-la-Garde-a-vue-la-Cour-d-appel-de-Nancy-dit-oui,-la-Cour-de-Cassation-devra-a-se_a796.html

99. myriam le 19 février, 2010 à 15:36:

    l’article sur http://www.legaletic.fr/nanotechnologies-et-le-corps-humain-une-breve-introduction-problematique/

100. commocéanechristina.jpg le 19 février, 2010 à 17:11:

     Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse, sauf s’il justifie d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.

101. Fred le 20 février, 2010 à 12:35:

     Un rapport sur les suicides en prison.

     http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rap_albrand_2009.pdf

102. olivier.a le 20 février, 2010 à 12:52:

     Adoption de la loi Loppsi 2 par l’assemblée nationale.
     « Ce texte vaste, qui doit fixer les orientations des forces de l’ordre pour cinq ans, met principalement l’accent sur les moyens techniques que peuvent utiliser policiers, gendarmes et juges. Elle doit désormais être débattue au Sénat »

     http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/16/videosurveillance-blocage-de-sites-web-la-loppsi-2-adoptee-par-l-assemblee_1306531_3224.html

103. sofy le 20 février, 2010 à 14:12:

     http://www.legaletic.fr/les-interets-sans-les-dommages-les-raisons-de-la-lutte-contre-les-fautes-lucratives/

104. Margaux A le 20 février, 2010 à 15:00:

     Article concernant le suicide du détenu J-P Treiber et soulevant les possibles failles du système pénitencier français:

     http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/20/jean-pierre-treiber-est-mort-dans-sa-cellule-a-fleuris-merogis_1308961_3224.html

105. sophie le 20 février, 2010 à 15:35:

     http://www.legaletic.fr/les-trois-principaux-contrats-de-mariage/

106. ceccarelli charlotte le 20 février, 2010 à 19:25:

     La jurisprudence accroit la protection des salariés en interdisant le licenciement d’une salariée enceinte, qu’elle qualifie de licenciement abusif. Même en cas de licenciement économique d’une salariée enceinte il nécessaire que l’impossibilité de maintenir le contrat de travail soit établie.

107. charlotte le 20 février, 2010 à 19:33:

     La jurisprudence accroit la protection des salariés puisqu’elle qualifie de licenciement abusif le licenciement d’une femme enceinte au motif que son employeur n’a pas établie l’impossibilité qu’il a rencontré de maintenir le contrat de travail
     l’article est sur le site http://www.juritravail.com/Actualite/maternite-licenciement/Id/2349

108. Beye Angela le 20 février, 2010 à 21:36:

     Plus que d’actualité, la question de la suppression du juge d’instruction est fondamentale au regard du renforcement des pouvoirs conférés aux magistrats du parquet.

     http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/rapport-leger-suppression-du-juge-d-instruction-si-veut-le-roi-veut-la-loi/1597/0/373088

109. comm_manon-barret le 20 février, 2010 à 23:25:

     http://www.legaletic.fr/la-signature/

110. Bekaoui Yassin le 21 février, 2010 à 22:52:

     A l’heure où la violence à l’école semble se banaliser et se généraliser, il parait plus qu’opportun de se pencher sur les mécanismes de prévention et de lutte contre cette violence mis en place par les pouvoirs publics.

     http://www.education.gouv.fr/cid2765/la-prevention-et-la-lutte-contre-la-violence.html

111. comm_stevens_charabie.jpg le 22 février, 2010 à 2:13:

     Après la mort de la mère d’Ibrahima sous les coups de son ex-compagnon et afin de lutter contre les violences faites aux femmes , la secrétaire d’Etat à la Famille annonce la mise en place de bracelet électronique mobile pour maris violents d’ici le milieu de l’année .
     L’article est sur le site http://www.liberation.fr/…/0101620344-morano-reactive-le-bracelet-electronique

112. Cohen Laura le 27 février, 2010 à 17:16:

     http://www.legaletic.fr/les-interets-sans-les-dommages-les-raisons-de-la-lutte-contre-les-fautes-lucratives/

113. comm_ornella_arfi.jpg le 28 février, 2010 à 10:24:

     Notre droit aujourd’hui est un droit partisans, en effet comme le montre l’article ci-joint il se place clairement du coté salarial.
     Cette protection extensive de leurs droit ne serait-elle pas contraire au principe d’egalité?

Participez au débat

Rubriques

• Communication
• Droit civil
• Droit du travail
• Droit Pénal
• Droit public
• Procédure
• Propriété intellectuelle
• Technologie
• Vie de l'Internet
• Vie privée / Liberté d'expression

• Plus de Legaletic? C'est ici!

  Pour recevoir des informations sur Legaletic, indiquez-nous votre courriel:

  

• Les auteurs

  • Alain Enam
  • Stéphanie Arena
  • Willy Duhen

• Ici, on parle de tout ça

  adresse IP blog cassation CNIL code civil code pénal conseil constitutionnel contrefaçon copie privée cour d'appel cour de cassation CSA diffamation droit Droit civil droit d'auteur Droit du travail Droit Pénal facebook faute Google Hébergeur hadopi infraction de presse Internet iPhone juge LCEN Liberté d'expression loi Loppsi Orange ordonnance politique Procédure protection publicité Responsabilité RSS sanction Sarkozy sexe surveillance TGI vie privée

• Annonces & Sponsors