Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel est maintenant clairement sanctionnable par l’article 35 de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

La diffamation, tout le monde souhaite attaquer pour diffamation dès lors que l’on se sent attaquer verbalement, par voie de presse. Toutefois, et en dépit de la croyance collective, aboutir à une condamnation pour diffamation n’est pas si simple que ça en a l’air. Souvent, elle est confondue avec l’injure. Pour prouver ces délits, le demandeur doit prouver et caractériser tous les éléments constitutifs.

La géolocalisation des salariés est un problème juridique déjà traité par la CNIL depuis quelques années. Dispositif contraignant, la CNIL s’est prononcée pour éviter une surveillance par géolocalisation disproportionnée attentatoire à la vie privée du salarié.

J’arrive peut-être légèrement en retard par rapport à la totalité de toile, mais j’avais besoin de réflechir quelques instants sur la proposition de loi pour supprimer l’anonymat des blogueurs. Est-ce vraiment utile? Est-ce un faux problème? Et surtout, est-ce que ça va changer beaucoup de choses? Ce qui me gène en premier lieu c’est la [...]

Un jeune se tue dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, le 12 mai 2010, en revenant d’un apéro géant organisé dans le centre de Nantes, dont les invitations ont été, en partie, envoyée via Facebook et un groupe du réseau social. Après les néo-nazis, les pédophiles et les méchants pirates de musique et de vidéos, voilà que Facebook est le repère des organisateurs de beuveries provoquant la mort!