Archives par Auteur


Logorama, court-métrage publicitaire: dénigrement, contrefaçon ?

Par Willy Duhen • 9 mar, 2010 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Logorama est un court-métrage primé français qui a raflé l’oscar du meilleur court-métrage d’animation à Hollywood. Le génie de ce film est de mettre en abime Los Angeles, la cité des anges, dans une animation 3D composée exclusivement de publicité.




Décret relatif aux données à caractère personnel et Hadopi

Par Willy Duhen • 8 mar, 2010 • Catégorie: Editorial

Voilà, l’affaire est lancée. Hadopi a maintenant son fichier constitué par le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, autorisé par l’article L.331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».

L’objectif de ce fichier est bien évidemment la mise en place de l’outil de lutte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi. Elle mettra ainsi en œuvre la procédure de recommandations codifiée à l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle.




Roaming: l’Union européenne plafonne les frais de communication via l’Internet mobile lors de voyages à l’étranger

Par Willy Duhen • 2 mar, 2010 • Catégorie: Technologie

Une modification de la procédure de facturation des communications téléphoniques et Internet mobile s’applique en ce début de mois de mars pour limiter les factures démentielles.
Le règlement n°544/2009/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 18 juin 2009 modifie le règlement n°71/2007/CE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieure de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre règlementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.




Chatroulette et le droit: entre buzz, fun et multiples risques juridiques

Par Willy Duhen • 16 fév, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet

Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se connecte via une webcam et l’on est connecté aléatoirement à une autre personne que l’on peut zapper à souhait. Amusant lieu de rencontres, ce procédé est toutefois un carrefour des risques juridiques majeurs que l’on peut rencontrer sur la toile.

Bref, étant donné qu’il n’y a aucune restriction d’accès à ce service, aucune condition générale d’utilisation, aucun filtre d’accès, tout le monde peut se retrouver sur ce site et tout le monde peut y faire n’importe quoi.




Le passage de l’ananogique au tout numérique est en marche avec Darty

Par Willy Duhen • 15 fév, 2010 • Catégorie: Communication

Le passage national à la télé tout numérique est piloté par le CSA dans le SNAA (Schéma national d’arrêt de la diffusion analogique) et fixé par le Premier Ministre. La loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a initié le processus de basculement vers le tout numérique dans un double schéma national