La géolocalisation et le droit sont en pleine confrontation actuellement avec l’émergence des réseaux sociaux localisés (Facebook, Foursquare, Plyce, Dis-Moi Où?, Twitter, etc.) qui entrainent la donnée de localisation dans une sphère qui va au-delà de la simple localisation à un temps donné. L’extrait ci-dessous explique comment un des fondements de la protection des données personnelles est bafoué par ces acteurs ou plutôt la manière dont l’utilisateur perd, de son propre chef, tout contrôle sur ses données.

Cette année, vous avez été très nombreux à venir consulter des articles sur Legaletic, et à commenter l’actualité avec nous. En cette fin d’année, un petit retour sur quelques thèmes de l’actualité juridique et des nouvelles technologies… En attendant la suivante, qui s’annonce pationnante! Pour info, Legaletic tourne actuellement autour des 15.000 visiteurs uniques (moyenne [...]

Facebook est une nouvelle fois à la source de remous sociaux et médiatiques. Le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a approuvé, le 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés qui avaient publié des messages dénigrant leur société pour laquelle ils travaillaient. Un licenciement peut-il intervenir après des propos tenus sur Facebook? Réponse des juges: oui (dansdes conditions bien précises).

Les prévenus du tribunal de grande instance de Douai, depuis le 1er octobre 2010, sont prévenus par SMS des audiences de la procédure « plaider-coupable » afin qu’ils n’oublient pas de se constituer avocat et de se présenter à l’audience… Cela marche seulement pour ceux qui ont un portable.

La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, radiophonique ou par communication électronique. Issue de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce principe a été confirmé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en son article 93-3. Le tribunal de grande instance de Paris, à travers une ordonnance de référé en date du 20 octobre 2010, a condamné un requérant qui n’avait assigné que l’hébergeur sans chercher l’éditeur.