A/ Arrêt Perruche Les devoirs éthiques qui pèsent sur le médecin sont nombreux : ils sont notamment énumérés par le Code de déontologie médicale. Nous ne retiendrons ici que le devoir d’information. Le 17 novembre 2000, l’Assemblée plénière admet que Nicolas est né parce que sa mère n’a pu avorter et éviter sa naissance à la [...]

De nombreux accidents de pollution sont dus à de graves négligences humaines. Cette constatation n’est pas nouvelle, la triste réalité des marées noires, ces dernières années en témoigne, et notamment la catastrophe écologique qu’a provoqué le Prestige qui a sombré le 19 novembre 2002. Plus que jamais le régime de responsabilité apparaît insuffisant et pourtant [...]

a): La responsabilité des infans Traditionnellement, les tribunaux faisaient une distinction entre les mineurs qui étaient doués de discernement (adolescents) et ceux qui en étaient privés , c’est-à-dire les jeunes enfants). La Cour de cassation a eu l’occasion d’affirmer que le mineur ayant dépassé « l’âge de raison » répond vis-à-vis des tiers de son fait personnel [...]

La faute lourde a fait l’objet d’une abondante œuvre doctrinale et jurisprudentielle[1]. Se situant un degré juste au-dessus de la faute simple, la faute lourde suppose la violation d’un devoir, mais au prix d’une erreur de conduite grossière[2]. En matière contractuelle, la Cour de cassation l’a définie comme « la négligence d’une extrême gravité dénotant l’inaptitude [...]

La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est engagée lorsqu’une personne cause un dommage à une autre, à laquelle ne la liait aucun rapport d’obligation[1]. L’article 1382 du Code civil se rapporte au délit civil c’est-à-dire « au fait illicite et dommageable commis avec l’intention de nuire » alors que l’article 1383 est relatif au quasi-délit civil [...]