Après s’être entièrement consacré aux élections présidentielles sur un fond de crise financière, le Congrès américain a ajouté à son agenda le problème de la Net Neutrality, empêchant la discrimination des fournisseurs d’accès à Internet sur les contenus accessibles sur la toile. Le nouveau président des Etats-Unis Barack Obama a d’ores et déjà déclaré qu’il soutenait le Net Neutrality.

Le texte, l’Internet Freedom Preservation Act, sera présenté dans l’hémicycle du Capitol et stipule que fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne pourront pas pratiquer de discrimination vis-à-vis du contenus en ligne.

Les sénateurs à l’origine de cette présentation devant le Congrès affirment que certains FAI prévoient d’agir comme les gardiens du Web en décidant des contenus à présenter à l’utilisateur, mais aussi en choisissant les vitesses d’accès aux clients. Toutefois, on peut s’attendre à une mobilisation des opérateurs des communications électroniques puisque cette possibilité de contrôle des réseaux de distribution leur permettrait de garantir une forte croissance de leurs revenus.

Rappelons qu’en France le principe de neutralité est une obligation d’après l’article L.32-1, 5° du code des postes et des communications électroniques. Il se dégage ainsi de toute responsabilité en cas d’infraction commise sur le réseau. Si cette neutralité n’était pas appliquée, on pourrait envisager une responsabilité lourde de ces opérateurs qui devront se rendre responsables de tout ce qu’il se passe sur leur réseau…