Bruxelles favorise la concurrence haut-débit
Publié par Willy Duhen • le 18 septembre 2008La Commission européenne a indiqué, jeudi 18 septembre 2008, que les nouveaux opérateurs télécoms devraient être autorisés à utiliser les réseaux des opérateurs historiques afin de renforcer la concurrence sur le marché du haut-débit.
Cette initiative figurera dans un projet de recommandations aux États membres pour 2009. Il aura comme objectif principal de stimuler les investissements et la concurrence dans les réseaux de fibre optique.
Les autorités nationales de régulation devraient obliger les opérateurs dominants à permettre l’accès à leurs gaines pour que les concurrents puissent développer leurs propres fibres optiques. Des obligations d’accès devraient aussi imposer des accès physiques au-delà des sites où les gaines sont absentes et dans les zones où la densité de population est trop faible pour assurer la viabilité commerciale.
Cette recommandation n’est toutefois pas encore adoptée, elle fait l’objet d’une consultation ublique jusqu’au 14 novembre 2008.
A propos de l'auteur : Willy Duhen
Fondateur de Legaletic, responsable juridique de la société Autrement, doctorant en droit des NTIC et diplômé de Science-Pô, Willy Duhen travaille sur les questions de responsabilité et de gouvernance liées à la pratique de l’Internet et des NTIC. Autodidacte et passionné par les NTIC, Willy propose aussi des missions juridiques.Willy Duhen a écrit 97 articles sur Legaletic
