Bruxelles favorise la concurrence haut-débit
Publié par Willy Duhen • le 18 septembre 2008
La Commission européenne a indiqué, jeudi 18 septembre 2008, que les nouveaux opérateurs télécoms devraient être autorisés à utiliser les réseaux des opérateurs historiques afin de renforcer la concurrence sur le marché du haut-débit.
Cette initiative figurera dans un projet de recommandations aux États membres pour 2009. Il aura comme objectif principal de stimuler les investissements et la concurrence dans les réseaux de fibre optique.
Les autorités nationales de régulation devraient obliger les opérateurs dominants à permettre l’accès à leurs gaines pour que les concurrents puissent développer leurs propres fibres optiques. Des obligations d’accès devraient aussi imposer des accès physiques au-delà des sites où les gaines sont absentes et dans les zones où la densité de population est trop faible pour assurer la viabilité commerciale.
Cette recommandation n’est toutefois pas encore adoptée, elle fait l’objet d’une consultation ublique jusqu’au 14 novembre 2008.
A propos de l'auteur : Willy Duhen
Willy DUHEN, Enseignant-Chercheur et Juriste Informatique et Libertés.
Il travaille sur le secteur du Droit et des Responsabilités applicables à l'Internet, aux TIC et sur les problématiques liées à la protection des données à caractère personnel dans l'environnement des technologies.Willy Duhen a écrit 127 articles sur Legaletic
