Archives de la Catégorie ‘Droit civil’


Responsabilité sans faute atténuée par le risque acceptable

Par Stéphanie • 21 fév, 2011 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Percevant l’évolution profonde des mentalités, Jean Guitton pouvait, le 24 mai 1966 lors de la séance d’ouverture du congrès international de Morale médicale, énoncer et conseiller, à la façon d’un visionnaire : « De nos jours, en ce temps de fin de grand siècle, à la fois angoissant et exaltant, où l’humanité, plus instruite, plus rassemblée, plus [...]




Polygamie et déchéance de la nationalité

Par Willy Duhen • 26 avr, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Recadrons un peu les esprits autour du débat (trop) brûlant sur la polygamie et la potentielle déchéance de la nationalité d’un musulman marié civilement 1 fois et plusieurs fois religieusement. Vouloir retirer sa nationalité française nécessite quelques vérifications et pirouettes juridiques et judiciaires pour faire cela « dans les règles ».




Nanotechnologies et le corps humain: une brève introduction problématique

Par Willy Duhen • 26 déc, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Les nanotechnologies touchent aussi au vivant et peuvent apporter des solutions à certaines lacunes ou pathologies du corps humain. Sans évoquer l’eugénisme répondant plus particulièrement à l’éthique du scientifique, les exomuscles en sont l’exemple criant.




Fécondation post-mortem ou comment tenter de devenir parent après la mort

Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial

L’immortalité! C’est le rêve d’un bon nombre d’entre nous, mais personne (à part, peut-être Highlander… quoi qu’on n’ai plus de ses nouvelles depuis un bon nombre d’années) n’a réussi ou n’est en capacité de réussir ce pari. Moi, je vise donc l’éternité qui est une autre forme, moins charnelle, de pied-de-nez à la nature. C’est [...]




Les trois principaux contrats de mariage

Par Stéphanie • 29 juil, 2009 • Catégorie: Droit civil

Si vous ne choisissez pas de contrat de manière explicite c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. v  Le régime de la communauté réduite aux acquêts Il s’agit du contrat le plus choisi par les époux. Les biens propres de chacun des époux Chaque époux conserve la propriété des biens qui [...]