Archives de la Catégorie ‘Droit civil’


Polygamie et déchéance de la nationalité

Par Willy Duhen • 26 avr, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Recadrons un peu les esprits autour du débat (trop) brûlant sur la polygamie et la potentielle déchéance de la nationalité d’un musulman marié civilement 1 fois et plusieurs fois religieusement. Vouloir retirer sa nationalité française nécessite quelques vérifications et pirouettes juridiques et judiciaires pour faire cela « dans les règles ».




Les intérêts sans les dommages: les raisons de la lutte contre les fautes lucratives

Par Stéphanie Arena • 10 fév, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».




Nanotechnologies et le corps humain: une brève introduction problématique

Par Willy Duhen • 26 déc, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Les nanotechnologies touchent aussi au vivant et peuvent apporter des solutions à certaines lacunes ou pathologies du corps humain. Sans évoquer l’eugénisme répondant plus particulièrement à l’éthique du scientifique, les exomuscles en sont l’exemple criant.




Fécondation post-mortem ou comment tenter de devenir parent après la mort

Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial

L’immortalité! C’est le rêve d’un bon nombre d’entre nous, mais personne (à part, peut-être Highlander… quoi qu’on n’ai plus de ses nouvelles depuis un bon nombre d’années) n’a réussi ou n’est en capacité de réussir ce pari. Moi, je vise donc l’éternité qui est une autre forme, moins charnelle, de pied-de-nez à la nature. C’est [...]




Les trois principaux contrats de mariage

Par Stéphanie Arena • 29 juil, 2009 • Catégorie: Droit civil

Si vous ne choisissez pas de contrat de manière explicite c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. v  Le régime de la communauté réduite aux acquêts Il s’agit du contrat le plus choisi par les époux. Les biens propres de chacun des époux Chaque époux conserve la propriété des biens qui [...]