Archives de la Catégorie ‘Droit civil’
Par Stéphanie Arena • 10 fév, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial
Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».
Tags: Anziani, Béteille, dahan, dommages et intérêts punitifs, droit, économique, faute lucrative, juge, normatif, prévention, rapport Catala, Responsabilité, responsabilité civile, sanction
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Par Willy Duhen • 26 déc, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial
Les nanotechnologies touchent aussi au vivant et peuvent apporter des solutions à certaines lacunes ou pathologies du corps humain. Sans évoquer l’eugénisme répondant plus particulièrement à l’éthique du scientifique, les exomuscles en sont l’exemple criant.
Tags: article 1128, biologie, chose humaine, code civil, commerce, corps humain, cour d'appel, cour de cassation, dignité humaine, don d'organes, droit, Droit civil, greffe, humanité, juge, molécule, nanotechnologies, nature, pathologie, principal, propriété, régime juridique, science, théorie de l'accessoire, tradition, vivant
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Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial
L’immortalité! C’est le rêve d’un bon nombre d’entre nous, mais personne (à part, peut-être Highlander… quoi qu’on n’ai plus de ses nouvelles depuis un bon nombre d’années) n’a réussi ou n’est en capacité de réussir ce pari. Moi, je vise donc l’éternité qui est une autre forme, moins charnelle, de pied-de-nez à la nature.
C’est aussi [...]
Tags: 15 octobre 2009, adoption, artificelle, bioéthique, CEDH, couple, droit, embryon, époux, éternité, gamette, grossesse, highlander, immortalité, insémination, juge, Kouchner, lois bioéthiques, paillette, post-mortem, procréation, sperme, TGI Rennes, transfert
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Par Stéphanie Arena • 29 juil, 2009 • Catégorie: Droit civil
Si vous ne choisissez pas de contrat de manière explicite c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique.
v Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Il s’agit du contrat le plus choisi par les époux.
Les biens propres de chacun des époux
Chaque époux conserve la propriété des biens qui lui sont propres. C’est- [...]
Tags: acquets, biens, contrat, dissolution, droit, gains et salaires, logement familial, mariage, propres, séparation, universelle
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Par Stéphanie Arena • 21 fév, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial
L’unique solution véritablement cohérente ne peut consister que dans le renoncement définitif au rêve utopique d’un risque zéro. La raison rappelle aux citoyens la caractéristique du risque qui est d’être par nature indissociable de toute activité humaine. Il est donc indispensable que les hommes prennent conscience du caractère irréductible de la présence du risque puisqu’il [...]
Tags: dommage, droit, Droit civil, juge, légitimité, Responsabilité
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