Archives de la Catégorie ‘Droit civil’
Par Willy Duhen • 26 avr, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial
Recadrons un peu les esprits autour du débat (trop) brûlant sur la polygamie et la potentielle déchéance de la nationalité d’un musulman marié civilement 1 fois et plusieurs fois religieusement. Vouloir retirer sa nationalité française nécessite quelques vérifications et pirouettes juridiques et judiciaires pour faire cela « dans les règles ».
Tags: déchéance nationalité, droit, Droit Pénal, juge, mariage, pacs, polygamie, religion
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Par Stéphanie Arena • 10 fév, 2010 • Catégorie: Droit civil, Editorial
Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».
Tags: Anziani, Béteille, dahan, dommages et intérêts punitifs, droit, économique, faute lucrative, juge, normatif, prévention, rapport Catala, Responsabilité, responsabilité civile, sanction
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Par Willy Duhen • 26 déc, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial
Les nanotechnologies touchent aussi au vivant et peuvent apporter des solutions à certaines lacunes ou pathologies du corps humain. Sans évoquer l’eugénisme répondant plus particulièrement à l’éthique du scientifique, les exomuscles en sont l’exemple criant.
Tags: article 1128, biologie, chose humaine, code civil, commerce, corps humain, cour d'appel, cour de cassation, dignité humaine, don d'organes, droit, Droit civil, greffe, humanité, juge, molécule, nanotechnologies, nature, pathologie, principal, propriété, régime juridique, science, théorie de l'accessoire, tradition, vivant
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Par Willy Duhen • 22 oct, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial
L’immortalité! C’est le rêve d’un bon nombre d’entre nous, mais personne (à part, peut-être Highlander… quoi qu’on n’ai plus de ses nouvelles depuis un bon nombre d’années) n’a réussi ou n’est en capacité de réussir ce pari. Moi, je vise donc l’éternité qui est une autre forme, moins charnelle, de pied-de-nez à la nature. C’est [...]
Tags: 15 octobre 2009, adoption, artificelle, bioéthique, CEDH, couple, droit, embryon, époux, éternité, gamette, grossesse, highlander, immortalité, insémination, juge, Kouchner, lois bioéthiques, paillette, post-mortem, procréation, sperme, TGI Rennes, transfert
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Par Stéphanie Arena • 29 juil, 2009 • Catégorie: Droit civil
Si vous ne choisissez pas de contrat de manière explicite c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. v Le régime de la communauté réduite aux acquêts Il s’agit du contrat le plus choisi par les époux. Les biens propres de chacun des époux Chaque époux conserve la propriété des biens qui [...]
Tags: acquets, biens, contrat, dissolution, droit, gains et salaires, logement familial, mariage, propres, séparation, universelle
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