L’unique solution véritablement cohérente ne peut consister que dans le renoncement définitif au rêve utopique d’un risque zéro. La raison rappelle aux citoyens la caractéristique du risque qui est d’être par nature indissociable de toute activité humaine. Il est donc indispensable que les hommes prennent conscience du caractère irréductible de la présence du risque puisqu’il [...]

A/ Arrêt Perruche Les devoirs éthiques qui pèsent sur le médecin sont nombreux : ils sont notamment énumérés par le Code de déontologie médicale. Nous ne retiendrons ici que le devoir d’information. Le 17 novembre 2000, l’Assemblée plénière admet que Nicolas est né parce que sa mère n’a pu avorter et éviter sa naissance à la [...]

De nombreux accidents de pollution sont dus à de graves négligences humaines. Cette constatation n’est pas nouvelle, la triste réalité des marées noires, ces dernières années en témoigne, et notamment la catastrophe écologique qu’a provoqué le Prestige qui a sombré le 19 novembre 2002. Plus que jamais le régime de responsabilité apparaît insuffisant et pourtant [...]

a): La responsabilité des infans Traditionnellement, les tribunaux faisaient une distinction entre les mineurs qui étaient doués de discernement (adolescents) et ceux qui en étaient privés , c’est-à-dire les jeunes enfants). La Cour de cassation a eu l’occasion d’affirmer que le mineur ayant dépassé « l’âge de raison » répond vis-à-vis des tiers de son fait personnel [...]

La faute lourde a fait l’objet d’une abondante œuvre doctrinale et jurisprudentielle[1]. Se situant un degré juste au-dessus de la faute simple, la faute lourde suppose la violation d’un devoir, mais au prix d’une erreur de conduite grossière[2]. En matière contractuelle, la Cour de cassation l’a définie comme « la négligence d’une extrême gravité dénotant l’inaptitude [...]