Archives de la Catégorie ‘Droit Pénal’


Diffamation et injure: une frontière toujours délicate à déterminer

Par Willy Duhen • 3 juil, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial

La diffamation, tout le monde souhaite attaquer pour diffamation dès lors que l’on se sent attaquer verbalement, par voie de presse. Toutefois, et en dépit de la croyance collective, aboutir à une condamnation pour diffamation n’est pas si simple que ça en a l’air. Souvent, elle est confondue avec l’injure. Pour prouver ces délits, le demandeur doit prouver et caractériser tous les éléments constitutifs.




Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication

Par Willy Duhen • 14 avr, 2010 • Catégorie: Droit Pénal

La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.




Sanctions pour intrusion dans un système d’information

Par Willy Duhen • 31 jan, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial

Pour prémunir les systèmes d’information, et systèmes de traitement automatisé des données, contre la totalité des attaques intrusives, la législation prévoit des sanctions pénales, mais peut aussi engager la responsabilité civile délictueuse et quelques fois la responsabilité civile contractuelle.




L’inceste entre clairement dans le code pénal

Par Willy Duhen • 28 jan, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial

L’inceste sur les mineurs, porté par la proposition de loi Fort, entre dans le code pénal de manière distincte afin de mieux l’identifier, la prévenir, la détecter et lutter contre.

Jusqu’alors, l’inceste était considéré par le code pénal comme une agression sexuelle ou comme un viol aggravée par le lien filial ou la relation d’autorité entre l’auteur et la victime.




Révéler une faille d’un système informatisé sur Internet est un délit (Cour de Cassation)

Par Willy Duhen • 29 déc, 2009 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial

Les amateurs du « full disclosure » (avertir le public d’une faille de sécurité) vont devoir réajuster leur pratique puisque la Cour de Cassation a condamné le fait de publier et d’expliquer une faille de sécurité dans un système de traitement automatisé de données.