Archives de la Catégorie ‘Droit Pénal’
Par Willy Duhen • 22 juil, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel est maintenant clairement sanctionnable par l’article 35 de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Tags: code pénal, droit, Droit du travail, Droit Pénal, harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, influence, moral, salarié, sexuel
Posté dans Droit Pénal, Editorial | Aucun Commentaire »
Par Willy Duhen • 3 juil, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial
La diffamation, tout le monde souhaite attaquer pour diffamation dès lors que l’on se sent attaquer verbalement, par voie de presse. Toutefois, et en dépit de la croyance collective, aboutir à une condamnation pour diffamation n’est pas si simple que ça en a l’air. Souvent, elle est confondue avec l’injure. Pour prouver ces délits, le demandeur doit prouver et caractériser tous les éléments constitutifs.
Tags: diffamation, droit, infraction de presse, injure, Internet, juge, loi 1881
Posté dans Droit Pénal, Editorial | Aucun Commentaire »
Par Willy Duhen • 14 avr, 2010 • Catégorie: Droit Pénal
La responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il n’est pas l’auteur des propos incriminés; voilà ce qu’affirme la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans une décision du 16 février 2010.
Tags: a priori, commentaire, diffamation, directeur de publication, Hébergeur, Internet, juge, LCEN, Liberté d'expression, modération, Responsabilité
Posté dans Droit Pénal | Aucun Commentaire »
Par Willy Duhen • 31 jan, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial
Pour prémunir les systèmes d’information, et systèmes de traitement automatisé des données, contre la totalité des attaques intrusives, la législation prévoit des sanctions pénales, mais peut aussi engager la responsabilité civile délictueuse et quelques fois la responsabilité civile contractuelle.
Tags: 323-1, code pénal, contractuel, Convention de Bruxelles de 1973, délictuel, droit, Hébergeur, Internet, intrusion, juge, kitetoa, lex loci delicti, pénal, pirate, responbilité, Responsabilité, sanction, stad, système d'information, tati
Posté dans Droit Pénal, Editorial | 3 Commentaires »
Par Willy Duhen • 28 jan, 2010 • Catégorie: Droit Pénal, Editorial
L’inceste sur les mineurs, porté par la proposition de loi Fort, entre dans le code pénal de manière distincte afin de mieux l’identifier, la prévenir, la détecter et lutter contre.
Jusqu’alors, l’inceste était considéré par le code pénal comme une agression sexuelle ou comme un viol aggravée par le lien filial ou la relation d’autorité entre l’auteur et la victime.
Tags: code pénal, droit, enfant, inceste, infraction, juge, loi Fort, pédophile, Procédure
Posté dans Droit Pénal, Editorial | 3 Commentaires »