Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».

Chers tous,

Vous vous en êtes certainement douté, mais le site fonctionne actuellement au ralenti. Je suis très pris en ce moment et je n’arrive pas à prendre le temps d’alimenter comme il se doit ce site. Je recherche aussi des contributeurs qui pourraient participer au dynamisme du site.

Voici une petite sélection des articles qu’il fallait absolument lire cette semaine (du moins, que j’ai trouvé très intéressants). Au programme: liberté fondamentale, garde à vue, plagiat, contrefaçon, procédure, rédaction de la norme…

Je me rends compte que, depuis quelques temps, mon entourage professionnel, universitaire, voire amical suit la voie que je leur montre sur Twitter. Je leur ai notamment vanté la qualité des tweets juridiques chopés au vol tellement pertinents et nécessaires pour faire une veille juridique de qualité et de l’immédiateté.

Étonnant, surprenant et… peut être pas très légal? L’ANSSI, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, pourrait donner ordre aux FAI de bloquer du trafic ou l’accès à certains sites en cas de cyberattaque de grande ampleur. C’est ce que prévoit le décret n° 2011-170 du 11 février 2011.