Archives de la Catégorie ‘Editorial’


Responsabilité sans faute atténuée par le risque acceptable

Par Stéphanie • 21 fév, 2011 • Catégorie: Droit civil, Editorial

Percevant l’évolution profonde des mentalités, Jean Guitton pouvait, le 24 mai 1966 lors de la séance d’ouverture du congrès international de Morale médicale, énoncer et conseiller, à la façon d’un visionnaire : « De nos jours, en ce temps de fin de grand siècle, à la fois angoissant et exaltant, où l’humanité, plus instruite, plus rassemblée, plus [...]




Géolocalisation et droit de la protection des données personnelles: la dissolution du droit d’opposition

Par Willy Duhen • 30 jan, 2011 • Catégorie: Editorial, Libertés fondamentales

La géolocalisation et le droit sont en pleine confrontation actuellement avec l’émergence des réseaux sociaux localisés (Facebook, Foursquare, Plyce, Dis-Moi Où?, Twitter, etc.) qui entrainent la donnée de localisation dans une sphère qui va au-delà de la simple localisation à un temps donné. L’extrait ci-dessous explique comment un des fondements de la protection des données personnelles est bafoué par ces acteurs ou plutôt la manière dont l’utilisateur perd, de son propre chef, tout contrôle sur ses données.




La hotte de Legaletic: Les 10 articles que vous avez préférés en 2010

Par Willy Duhen • 20 déc, 2010 • Catégorie: Communication, Editorial

Cette année, vous avez été très nombreux à venir consulter des articles sur Legaletic, et à commenter l’actualité avec nous. En cette fin d’année, un petit retour sur quelques thèmes de l’actualité juridique et des nouvelles technologies… En attendant la suivante, qui s’annonce pationnante! Pour info, Legaletic tourne actuellement autour des 15.000 visiteurs uniques (moyenne [...]




Facebook et licenciement de salariés: quelle frontière pour la vie privée numérique?

Par Willy Duhen • 20 nov, 2010 • Catégorie: Droit du travail, Editorial

Facebook est une nouvelle fois à la source de remous sociaux et médiatiques. Le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a approuvé, le 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés qui avaient publié des messages dénigrant leur société pour laquelle ils travaillaient. Un licenciement peut-il intervenir après des propos tenus sur Facebook? Réponse des juges: oui (dansdes conditions bien précises).




Procédure: les rappels des audiences envoyés par SMS

Par Willy Duhen • 7 nov, 2010 • Catégorie: Editorial, Procédure

Les prévenus du tribunal de grande instance de Douai, depuis le 1er octobre 2010, sont prévenus par SMS des audiences de la procédure « plaider-coupable » afin qu’ils n’oublient pas de se constituer avocat et de se présenter à l’audience… Cela marche seulement pour ceux qui ont un portable.