La responsabilité en cascade est le fondement de la responsabilité des médias, que ce soit par voie de presse, audiovisuelle, radiophonique ou par communication électronique. Issue de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce principe a été confirmé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en son article 93-3. Le tribunal de grande instance de Paris, à travers une ordonnance de référé en date du 20 octobre 2010, a condamné un requérant qui n’avait assigné que l’hébergeur sans chercher l’éditeur.

En ces temps de contestation sociale et de blocus de certains centres d’approvisionnement en carburant, les grévistes exercent leur droit fondamental. Cependant, le pouvoir peut exiger la réquisition d’un certain nombre de gréviste pour faire fonctionner les points économiques vitaux pour la bonne santé du pays.

Une fellation qui arrive trop vite et le CSA et le Conseil d’État se dressent contre Skyrock. Le Conseil d’État ce 22 octobre, a confirmé une sanction financière délivrée par le CSA contre la société Vortex, éditrice de la radio Skyrock.

Le tribunal de grande instance de Paris, en sa 17ème chambre, dans un jugement en date du 8 septembre 2010, a démontré que les fonctionnalités liées à la suggestion de résultats de recherche n’étaient pas neutres et implique une responsabilité dans les résultats diffamants pouvant apparaître.

Cet arrêt n°819 du 6 octobre 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation est centrée sur le comportement d’un avocat qui a tenté de gagner du temps par tous les moyens pour que le délai limite soit dépassé..

Qu’en pensez-vous?