HADOPI : le Sénat confirme la coupure de connexion Internet
Par Willy Duhen • 31 oct, 2008 • Catégorie: Propriété intellectuelleJeudi 30 octobre, le Sénat a confirmé que la connexion Internet des personnes téléchargeant illégalement (sans respecter le droit d’auteur) des œuvres pourra être suspendue. Les sénateurs ont donc rejeté l’amendement voté antérieurement par la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée qui proposait des amende à la place de la coupure de la [...]


