Archives de la Catégorie ‘Propriété intellectuelle’


HADOPI : le Sénat confirme la coupure de connexion Internet

Par Willy Duhen • 31 oct, 2008 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Jeudi 30 octobre, le Sénat a confirmé que la connexion Internet des personnes téléchargeant illégalement (sans respecter le droit d’auteur) des œuvres pourra être suspendue. Les sénateurs ont donc rejeté l’amendement voté antérieurement par la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée qui proposait des amende à la place de la coupure de la [...]




Google Chrome, la licence OpenSource selon Google

Par Willy Duhen • 11 sept, 2008 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Google vient de sortir son navigateur Internet Chrome qui est censé relancer la concurrence des navigateurs. Laissons cependant les aspects techniques aux experts de la navigation et regardons de plus près la licence de Chrome. Afin de permettre aux développeurs de s’approprier au mieux le navigateur, Google à choisi de le distribuer sous une licence [...]




Le magnétoscope numérique ne relève pas de l’exception de copie privée

Par Willy Duhen • 26 août, 2008 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Par une ordonnance de référé du 6 août 2008, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Wizzgo à copier, reproduire ou mettre à la disposition du public des programmes de M6 et W9, sous astreinte de 10.000€ d’amende par jour de retard. Wizzgo, un magnétoscope numérique en ligne, permet à chacun d’enregistrer [...]




Téléchargement illégal : sanctions envisagées par l’HADOPI

Par Willy Duhen • 10 juil, 2008 • Catégorie: Propriété intellectuelle

Selon Les Echos, les premiers traits du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal ont été soumis aux signataires de l’accord Olivennes. Avertissement, suspension de connexion et résiliation totale de l’accès à Internet, voici les principales sanctions proposées. Les « pirates » du Web pourraient se risquer à ces sanctions, si cet avant [...]