Une modification de la procédure de facturation des communications téléphoniques et Internet mobile s’applique en ce début de mois de mars pour limiter les factures démentielles.
Le règlement n°544/2009/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 18 juin 2009 modifie le règlement n°71/2007/CE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieure de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre règlementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.

Les services géolocalisation se développent de plus en plus via Internet et les réseaux sociaux, permettant d’utiliser la technologie d’origine militaire à des fins privées et divertissantes.

Cependant, ces technologies font apparaître de nouveaux enjeux juridiques bien au-delà de la protection des données à caractère personnel, mais aussi des enjeux économiques et sociétaux majeurs.

Hadopi n’est toujours pas entrée en vigueur, les décrets d’application n’étant pas encore publiés au JO. On a déjà prouvé, dans son mécanisme que cette était quasiment inapplicable sauf contre le simple utilisateur profane d’Internet qui télécharge encore sur eMule…

Plus de 30 millions d’iPhone d’Apple ont été vendus dans le monde, les applications proposées dans l’AppStore sont dans une proportion qui augmente très souvent.

C’est officiel, Free a obtenu le droit d’utiliser la licence de téléphonie mobile 3G française ce 18 décembre 2009 à la suite de la décision n°2009-1067 du 17 décembre 2009.
Voici le communiqué que l’ARCEP vient de publier sur son site:

L’ARCEP retient la candidature de Free Mobile
Paris, le 18 décembre 2009
Par décision n° 2009-1067 du 17 [...]