Le décret n°2010-356 du 31 mars 2010 relatif à la mise en œuvre de la sanction graduée pour la protection des bien culturels sur les réseaux numériques, signé par la présidence sur les travaux rédactionnels conjoints du Ministre de la Culture et de la Communication et de la Ministre de la Justice, a été publié au Journal Officiel de la République ce matin, jeudi 1er avril 2010.

Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se connecte via une webcam et l’on est connecté aléatoirement à une autre personne que l’on peut zapper à souhait. Amusant lieu de rencontres, ce procédé est toutefois un carrefour des risques juridiques majeurs que l’on peut rencontrer sur la toile.

Bref, étant donné qu’il n’y a aucune restriction d’accès à ce service, aucune condition générale d’utilisation, aucun filtre d’accès, tout le monde peut se retrouver sur ce site et tout le monde peut y faire n’importe quoi.

Comme tous les ans, l’année à venir s’annonce très prometteuse en terme de densité du droit, de la justice et de la législation: hadopi, Loppsi, lycées, Traité de Lisbonne, retraites, etc. Déjà, 2010 nous offre de belles perspectives à suivre cette année avec attention, certaines étant beaucoup plus attendues et polémiques que d’autres.

Malgré ces obligations clairement définies, la LCEN a été interprétée à de nombreuses reprises par les juges. Les hébergeurs ont été conduits à justifier l’absence de retrait d’une œuvre alors qu’elle avait été notifiée. En se défendant sur le principe du « manifestement illicite », les hébergeurs pensaient disposer d’un droit de regard sur la demande [...]

Voilà une bonne question que l’on m’a posée assez régulièrement depuis que j’ai fait un petit tour comme juriste chez Obiwi, un site communautaire sur les passions, puis comme Responsable Juridique chez Autrement, société proposant plusieurs sites liés au eTourisme dont un sur les chambres d’hôtes. La Start-Up boude le juriste Généralement, les start-up, petites entreprises [...]