Les services touristiques ont aussi eu droit à leur loi de modernisation et de développement, n°2009-888 du 22 juillet 2009. Elle entend modifier, moderniser et développer l’activité touristique en France et de la rendre encore plus attractive. Cette loi intervient dans un contexte assez défavorable pour le tourisme français puisque sa part sur la marché [...]

Legaletic était présent aux Assises du numérique qui ont eu lieu à l’université Paris-Dauphine le 1er octobre dernier. J’ai eu la chance d’être invité par Wikio (et ils parlent même de Legaletic ici), l’agrégateur de contenu qui monte et dont le nom est maintenant assimilé, dans le milieu juridique, à une responsabilité allégée des agrégateurs [...]

Le 25 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a sanctionné le site Pressvoyages.com pour atteinte aux droits d’auteur d’un autre site, sans son autorisation, en affichant au dessus du cadre du site un espace pour un moteur de recherche. Pressvoyages.com avait référencé sur son annuaire de professionnels de tourisme le site Voyanet.com. [...]

Nous avions déjà évoqué les problèmes liés à la responsabilité des flux RSS quant au contenu publié dans un article précédent. Wikio a communiqué sur son blog que réalisateur de la Môme ne fera pas appel de la décision qui l’opposait à l’agrégateur de contenu. Retour sur la décision (source, Legaletic) Le titulaire d’un nom [...]

Pendant plusieurs heures, des écrans LCD Samsung de 132cm ont été vendus par erreur sur le site Internet des 3 Suisses au prix de 179,90€ au lieu de 1790€. Les clients internautes ne se sont pas privés pour passer des commandes de plusieurs produits, ce dernier étant toujours disponible. La direction des 3 Suisses a [...]