Archives de la Catégorie ‘Vie privée / Liberté d’expression’


Géolocalisation et droit: surveillance des salariés

Par Willy Duhen • 22 juin, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression

La géolocalisation des salariés est un problème juridique déjà traité par la CNIL depuis quelques années. Dispositif contraignant, la CNIL s’est prononcée pour éviter une surveillance par géolocalisation disproportionnée attentatoire à la vie privée du salarié.




Décret relatif aux données à caractère personnel et Hadopi

Par Willy Duhen • 8 mar, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression

Voilà, l’affaire est lancée. Hadopi a maintenant son fichier constitué par le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, autorisé par l’article L.331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».

L’objectif de ce fichier est bien évidemment la mise en place de l’outil de lutte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi. Elle mettra ainsi en œuvre la procédure de recommandations codifiée à l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle.




Le Conseil d’Etat souffle dans les bronches de la CNIL pour réajuster sa procédure de contrôle sur place

Par Willy Duhen • 7 déc, 2009 • Catégorie: Vie privée / Liberté d'expression

Le Conseil d’État a annulé, dans un arrêt du 6 novembre 2009, les sanctions prononcées par la CNIL au motif que la procédure de contrôle engagée sur place par la CNIL a été enfreinte par une ingérence disproportionnée. Le Conseil d’État précise que les contrôles doivent être préalablement autorisés par un juge ou alors que [...]




Fichez-nous la paix! Libres propos sur le fichage: comment s’en sortir en pratique

Par Willy Duhen • 2 nov, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression

« Le mensonge est utile aux hommes, comme une espèce de pharmakon dont l’emploi doit être réservé aux médecins et interdit aux profanes. C’est donc aux gouvernants de l’Etat qu’il appartient de tromper les ennemis et les citoyens dans l’intérêt de l’Etat et personne d’autre n’y touche » Platon, République, III, 789b Conformément aux dispositions du [...]




La liberté d’expression, plus importante que la protection des données personnelles

Par Willy Duhen • 16 oct, 2009 • Catégorie: Vie privée / Liberté d'expression

Sous ce titre un peu lapidaire pour une problématique beaucoup plus profonde en France, se cache une ordonnance de référé du lundi 12 octobre du TGI de Paris. L’histoire des faits est une simple publication d’une information sur Internet exposant la relation amoureuse supposée d’une certaine Madame X. avec M. Philippe de Villiers. La procédure [...]