Pour supprimer l’accès à un forum de discussion, l’hébergeur doit avertir son client au préalable afin qu’il puisse sauvegarder les données qu’il souhaite conserver.

Le tribunal de grande instance d’Evry a, le 25 avril 2008, condamné Microsoft après avoir fermé un forum sans en prévenir le client qui l’animait. En l’espèce, un utilisateur anonyme avait envoyé un courriel à la firme américaine afin de l’informer de la présence de messages racistes sur un forum hébergé par MSN. Le forum a donc été désactivé, invoquant le non respect des conditions générales d’utilisation, interdisant les messages et contenus bafouant la liberté de culte. Toutefois, Microsoft, en supprimant les données du forum, n’a pas pu prouver l’argument avancé (présence de contenus illicites) et se voit débouté par le tribunal. Le seul courriel, bien qu’accompagné de copies d’écran, ne pouvait pas appuyer le discours de la société.

Les juges ont toutefois rappelé que le contrat liant Microsoft à ses clients pouvait être rompu unilatéralement dans les règles de droit, mais ils ont estimé que la suppression sans consentement constituait un abus de droit de résiliation.

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