Jusqu’à lors, aucun tribunal ou aucune cour ne s’était prononcé sur la manière dont les opérateurs techniques ou les éditeurs de services de communication au public en ligne doivent conserver les données d’identification des internautes déposant un contenu sur leur site.

Généralement, les sites se contentent de relever les adresses IP (permettant de localiser un ordinateur dans le réseau), l’adresse électronique et le pseudonyme des participants. C’est ainsi que YouTube procédait.

Ils ne répondent pas a minima aux dispositions prises par la LCEN qui imposent aux éditeurs (les internautes) de communiquer leurs noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, en confiant le procédé technique aux hébergeurs. Petit problème, aucun décret d’application de cette mesure n’a été pris.

Dans ces conditions, l’hébergeur doit collecter toutes ces informations, conformément à ce que vient d’annoncer le tribunal de grande instance de Paris le 14 novembre 2008 pour la société YouTube.

En l’espèce, les demandeurs n’ont pas formé de prétentions distinctes de ce chef et la plateforme a été condamnée sur le non retrait de données notifiées qui ne respectaient pas le droit d’auteur.