Le Nouveau Centre, conduit par Hervé Morin, a décidé de se lancer dans la course de la régulation de l’Internet, sujet qui a le vent en poupe depuis les débats, brulants, d’Hadopi puis de la Loppsi. N’oublions pas qu’Internet, bien que régulé juridiquement par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, est au cœur des enjeux sociétaux actuels, notamment par la confrontation au droit de propriété (DADVSI, Hadopi) et au droit à l’anonymat, à l’oubli et à la protection de la vie privée (depuis la loi Informatique et Libertés de 1978 et l’affaire SAFARI, jusqu’à nos jours avec les sœurs et cousines d’EDVIGE).
Les intérêts de chacun sont tiraillés en fonction des bénéfices que retirent chacun sur la toile et, en fonction des lobbies, le politique s’est pris d’amour pour la toile. C’est d’ailleurs à cet effet que le Nouveau Centre présente cette déclaration, bien qu’incomplète, parcellaire et sûrement à côté d’une véritable régulation, pour devancer les travaux des Socialistes et des Verts intéressés par ces débats.

Bref, le premier frein à cette initiative reste l’étiquette politique clairement revendiquée. La déclaration mise en ligne a été faite par Hervé Morin, ministre et chef de fil du Nouveau Centre.

Article 1er : Réseau Internet
Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits d’autrui.

Article 2 : Vie privée numérique
Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé.

Article 3 : Dignité numérique
La dignité numérique est un droit fondamental.

Article 4 : Propriété numérique
Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d’autrui. L’usage de ces informations est défini par la personne concernée.

Article 5 : Transparence numérique
Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant.

Article 6 : Anonymat numérique
Le droit à l’anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui.

Article 7 : Droit à l’oubli
Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique.

Article 8 : Identité numérique
Toute personne a droit à une identité numérique.