Le Tribunal correctionnel de Tulle, dans un jugement du 9 septembre 2008, a rejeté l’exception de prescription. Cette dernière prend effet lors de la première publication d’un texte et court sur un délai de 3 mois, que ce soit sur papier ou sur Internet.

Le texte mis en cause justifiait le massacre de Tulle, c’est-à-dire 99 pendaisons et une centaine de déportations en 1944. Cet écrit a été mis en ligne le 10 février 2007, puis modifié le 17 janvier 2008 à la suite d’une condamnation avec sursis de l’auteur du blog. C’est donc la date la plus récente qui a été retenue comme « première mise à disposition effective des utilisateurs du réseau ».

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