La diffamation, tout le monde souhaite attaquer pour diffamation dès lors que l’on se sent attaquer verbalement, par voie de presse. Toutefois, et en dépit de la croyance collective, aboutir à une condamnation pour diffamation n’est pas si simple que ça en a l’air. Souvent, elle est confondue avec l’injure. Pour prouver ces délits, le demandeur doit en prouver et caractériser tous les éléments constitutifs.

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée, à nouveau, sur la distinction entre diffamation et injure, par un arrêt en date du 25 juin 2010. Ele confirme la jurisprudence traditionnelle relative à la frontière entre les deux notions. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait ainsi considéré qu’un contenu diffamatoire doit alléguer ou imputer en se présentant «sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire ». À défaut, il s’agit d’une injure.

En l’espèce, l’affaire remonte à 2002. Le Ministre de l’intérieur visait l’auteur et l’éditeur d’un livre promotionnel accompagnant un CD de rap qui mettait en cause la police nationale. Extrait: « Les rapports du ministre de l’intérieur ne font jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété ». Cet élément a été considéré par le tribunal correctionnel, puis la Cour d’appel et confirmé par la Cour de cassation comme non diffamatoire car pas assez précise.

Elle confirme la décision prise par les juges du fond en ce qu’elle a « exactement retenu que les écrits incriminés n’imputaient aucun fait précis » et « déduit à bon droit que ces écrits, s’ils revêtaient un caractère injurieux, ne constituaient pas le délit de diffamation envers une administration publique ».

On définit alors l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis », conformément à l’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

 Imprimer cet article