Commentaires sur : Diffamation sur Internet: une infraction de presse

Par : Diffamation par le moteur Google Suggest | Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média

Fri, 22 Oct 2010 21:26:38 +0000

[...] rappel, la diffamation (voir cet article sur la diffamation pour avoir une définition plus dense) est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet [...]

Par : Diffamation et injure: une frontière toujours délicate à déterminer

Diffamation et injure: une frontière toujours délicate à déterminer — Sat, 03 Jul 2010 08:43:05 +0000

[...] diffamation, tout le monde souhaite attaquer pour diffamation dès lors que l’on se sent attaquer [...]

Par : Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication

Diffamation sur Internet et responsabilité pénale du directeur de publication — Wed, 14 Apr 2010 08:53:40 +0000

[...] responsabilité pénale du directeur de publication est effective en cas de diffamation sur le support média de communication au public en ligne dont il est responsable, même s’il [...]

Par : FHL

FHL — Fri, 19 Mar 2010 23:48:51 +0000

Salut,

Je suis accusé de diffamation et menacé d’une action en justice pour des propos tenus sur un site communautaire. Il n’y a aucune insulte dans ces propos, mais juste quelques allusions à l’âge de la personne visée par le biais de préjugés (au second degré), et une accusation (là aussi au second degré) de propos « discriminatoires ».
Venons en à ma question : le caractère humoristique, de second degré de mes écrits (même s’il n’est pas compris par le plaignant) peut-il prouver ma bonne foi, sachant que je ne connais pas cette personne, et que je n’ai aucun contentieux antérieur avec elle ?

Par : Willy Duhen

Willy Duhen — Fri, 26 Feb 2010 12:53:40 +0000

@Adihou et @Badin: vous semblez effectivement entrer dans le cadre de la diffamation si, bien entendu, vous n’êtes pas ce genre de personne décrite dans les commentaires visés et que cela ne se vérifie pas.
La solution n’est pas prioritairement une action en justice, mais d’abord se retourner vers eBay qui a un service pour gérer ce genre de litige et qui retirera rapidement les avis inappropriés.