L’enjeu est de taille : financer la télévision publique française qui devra se passer d’une partie de ses revenus publicitaires. Afin de palier à cela, trois taxes devraient arriver sur l’Internet français.

Le manque à gagner avoisine les 400.000.000 € qu’il va falloir trouver sur Internet afin de financer les activités des télévisions publiques (France Télévision). Encore à l’état de projet, ces nouvelles taxes sont débattues par les députés depuis le 25 novembre 2008 avec le projet de loi de réforme de l’audiovisuel français. Les propositions touchent les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les autres opérateurs de communication électronique au public en ligne, à hauteur de 0.5 à 0.9% de leur chiffre d’affaire. Pour rentrer dans leurs frais, cette taxe sera suivie d’une augmentation touchant le consommateur tels:

• Les abonnés à la télévision par ADSL (amendement 660);
• Les utilisateurs d’un tuner TV sur un ordinateur s’ils ne paient pas la redevance télé (amendement 711).

Aussi, un nouvelle taxe de 3% sur les montant publicitaires des très gros portails. Encore faut-il savoir ce que l’on entend par « très gros portails » (amendement 645). Il semblerait qu’il s’agisse des portails générant plus de 10.000.000€ de recettes piblicitaires.

Enfin, un montent à calculer et prélevé sur les services en ligne de communication proposant des programmes audiovisuels tels Youtube, Dailymotion, etc bien que cette idée fut rejetée l’année dernière par les sénateurs (amendement 844).

Ce lundi 1er décembre 2008, des professionnels de l’Internet se sont exprimé dans Le Monde à propos de ces futures taxations des sites à contenus vidéos et à leur contrôle par le CSA.

Ils dénoncent ces amendements et s’opposent au fait que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) devienne l’instance de régulation des contenus sur Internet. D’après eux, Internet deviendrait alors une télévision avec des milliers de chaînes. cela reviendrait à contredire l’essence même de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 2004) qui définit clairement les fondements juridiques spécifiques à Internet et différencie ce média de l’audiovisuel.

La loi sur l’audiovisuel public transpose la directive européenne dite SMA, services de médias audiovisuels, qui avait elle-même exclut de son champ d’application les sites communautaires.

Il faudra donc rapidement définir des contours clairs du cadre règlementaire de l’audiovisuel, puis de l’Internet et des nouveaux acteurs mélant audiovisuel et plateformes communautaires.

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