Deux ordonnances prononcées ces derniers jours par le TGI de Nanterre définissent la responsabilité éditoriale du site qui diffuse un flux RSS et celle du titulaire du nom de domaine. Retour sur un droit en construction.

Le rediffuseur d’un flux RSS est responsable

Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008, les juges du TGI de Nanterre ont condamné le titulaire du nom de domaine lespipoles.com à verser 800 euros de dommages-intérêts et 1000 euros de frais de justice au réalisateur du film La Môme.

Le site Internet lespipoles.com avait publié sur son site Internet le titre et le chapeau d’un article du site gala.fr évoquant la vie privée du réalisateur du film La Môme.

Techniquement parlant, le site Internet reprend les flux RSS des journaux en ligne en reproduisant les titres et les premières phrases des articles. Spécialisé dans la presse people, il renvoie, par un lien hypertexte, vers le site qui a publié le texte complet.

Le tribunal a rejeté la qualification d’hébergeur pour le site Internet en considérant que “en s’abonnant au flux et en l’agençant selon une disposition précise et établie, le site Internet lespipoles.com a la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations figurant sur son site”.

Ainsi, l’automatisation du procédé d’affichage des flux RSS n’écarte pas la responsabilité de celui qui reproduit l’information générée. Dans ce cas, chacun devrait contrôler a priori le contenu d’un flux RSS qui apparaît automatiquement. Il semble que les juges n’ont pas intégré la dimension technique du flux RSS et la portée en terme de temps et de gestion humaine que cela induit. Pourquoi ne pas plutôt responsabiliser les éditeurs d’articles proposant des flux RSS au lieu de sanctionner les personnes les reproduisant ?

Pour conclure sur cette jurisprudence, il est nécessaire de rappeler, qu’au delà d’une dimension d’information toujours plus rapide, le flux RSS possède une dimension commerciale essentielle quant au développement des visites d’un site. Étant donné que le modèle économique de la grande majorité des sites éditoriaux repose sur la publicité, la multiplication des liens générés par les flux RSS est une aubaine pour attirer encore plus de visiteurs sur son site, et ainsi augmenter la location des espaces publicitaires. C’est bien en ayant à l’esprit ce modèle que les juges devraient statuer pour revenir à la source de l’infraction.

Le titulaire d’un nom de domaine n’est pas responsable du contenu d’un flux RSS

Quelques jours plus tard, le 7 mars 2008, le TGI de Nanterre a renvoyé les parties, le même réalisateur et le site Internet wikio.fr dont le nom de domaine est la propriété de la société Planet Soft. Au delà de ce renvoi, l’essentiel de l’information réside dans la qualification de la responsabilité en matière de publication des flux RSS.

Le titulaire d’un nom de domaine, Planet Soft en l’espèce, n’est responsable du contenu d’un site qu’en l’absence d’un directeur de publication.

Wikio.fr met à disposition, sur son site, une page avec les mentions légales concernant l’hébergeur et l‘éditeur du site. Cette page confirme que le propriétaire du nom de domaine, Planet Soft, n’est ni un hébergeur ni un éditeur ni le webmaster du site wikio.fr. Il se décharge donc de toute responsabilité quant à la diffusion du contenu sur son le site.

En somme, si les juges, lors de prochaines affaires, suivent la jurisprudence du 28 février, les éditeurs de contenu et de flux RSS ont du souci à se faire et les plaintes risquent de se multiplier. Il est donc nécessaire de définir strictement les rôles et les responsabilités de chacun sur les sites d’édition de contenu et de participation communautaire.