Sénat: la catch-up TV sur France Télévision financée par le tabac

Publié par Willy Duhen • le 16 janvier 2009

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L’examen de l’article 15 du projet de loi sur l’audiovisuel public par le Sénat soumet l’entreprise publique à une obligation de mettre en place un service gratuit de télévision de rattrapage (catch-up TV) pour la grande majorité de ses programmes.

France Télévision devra mettre en place des « services de médias audiovisuels à la demande permettant la mise à disposition gratuite au public de l’ensemble des programmes qu’elle diffuse, à l’exception des oeuvres cinématographiques et, le cas échéant, des programmes sportifs ».

La mise en place de ce dispositif devra être effective à l’extinction de la télévision analogique sur l’ensemble du territoire métropolitain, prévue le 30 novembre 2011.

Les sénateurs ont précisé que les pertes publicitaires à prévoir avec ce type de diffusion devra être compensée; tout simplement « par la création d’une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs », précisé dans l’amendement.

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A propos de l'auteur : Willy Duhen

Willy DUHEN, Enseignant-Chercheur et Juriste Informatique et Libertés. Il travaille sur le secteur du Droit et des Responsabilités applicables à l'Internet, aux TIC et sur les problématiques liées à la protection des données à caractère personnel dans l'environnement des technologies.

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