Sénat: la catch-up TV sur France Télévision financée par le tabac
Publié par Willy Duhen • le 16 janvier 2009
L’examen de l’article 15 du projet de loi sur l’audiovisuel public par le Sénat soumet l’entreprise publique à une obligation de mettre en place un service gratuit de télévision de rattrapage (catch-up TV) pour la grande majorité de ses programmes.
France Télévision devra mettre en place des « services de médias audiovisuels à la demande permettant la mise à disposition gratuite au public de l’ensemble des programmes qu’elle diffuse, à l’exception des oeuvres cinématographiques et, le cas échéant, des programmes sportifs ».
La mise en place de ce dispositif devra être effective à l’extinction de la télévision analogique sur l’ensemble du territoire métropolitain, prévue le 30 novembre 2011.
Les sénateurs ont précisé que les pertes publicitaires à prévoir avec ce type de diffusion devra être compensée; tout simplement « par la création d’une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs », précisé dans l’amendement.
A propos de l'auteur : Willy Duhen
Willy DUHEN, Enseignant-Chercheur et Juriste Informatique et Libertés.
Il travaille sur le secteur du Droit et des Responsabilités applicables à l'Internet, aux TIC et sur les problématiques liées à la protection des données à caractère personnel dans l'environnement des technologies.Willy Duhen a écrit 127 articles sur Legaletic
