Le 25 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a sanctionné le site Pressvoyages.com pour atteinte aux droits d’auteur d’un autre site, sans son autorisation, en affichant au dessus du cadre du site un espace pour un moteur de recherche.

Pressvoyages.com avait référencé sur son annuaire de professionnels de tourisme le site Voyanet.com. Ainsi, un internaute qui entrait une requête obtenait une page de résultat avec des liens composée d’un cadre supérieur comprenant le logo de Pressvoyages et dans l’autre partie le site recherché.

Les juges ont donc considéré que le fait de répertorier le nom de domaine Voyanet.com constituait un acte de concurrence déloyale, Pressvoyages détournant le trafic d’internautes puisqu’il est également une régie publicitaire. Il diffusait donc dans son cadre des bannières de sites concurrents de Voyanet.com.

Le tribunal a aussi relevé les actes de publicité mensongère et trompeuse par le référencement indu du site accompagné d’une description qui n’est pas de son fait.

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