Nous avions déjà évoqué les problèmes liés à la responsabilité des flux RSS quant au contenu publié dans un article précédent.

Wikio a communiqué sur son blog que réalisateur de la Môme ne fera pas appel de la décision qui l’opposait à l’agrégateur de contenu.

Retour sur la décision (source, Legaletic)

Le titulaire d’un nom de domaine n’est pas responsable du contenu d’un flux RSS

Quelques jours plus tard, le 7 mars 2008, le TGI de Nanterre a renvoyé les parties, le même réalisateur et le site Internet wikio.fr dont le nom de domaine est la propriété de la société Planet Soft. Au delà de ce renvoi, l’essentiel de l’information réside dans la qualification de la responsabilité en matière de publication des flux RSS.

Le titulaire d’un nom de domaine, Planet Soft en l’espèce, n’est responsable du contenu d’un site qu’en l’absence d’un directeur de publication.

Wikio.fr met à disposition, sur son site, une page avec les mentions légales concernant l’hébergeur et l‘éditeur du site. Cette page confirme que le propriétaire du nom de domaine, Planet Soft, n’est ni un hébergeur ni un éditeur ni le webmaster du site wikio.fr. Il se décharge donc de toute responsabilité quant à la diffusion du contenu sur son le site.

En somme, si les juges, lors de prochaines affaires, suivent la jurisprudence du 28 février, les éditeurs de contenu et de flux RSS ont du souci à se faire et les plaintes risquent de se multiplier. Il est donc nécessaire de définir strictement les rôles et les responsabilités de chacun sur les sites d’édition de contenu et de participation communautaire.

Bref, en référé et ensuite sur le fond, les juges du tribunal de Nanterre avait rejeté les demandes du réalisateur Olivier Dahan qui prétendait à une atteinte au respect de sa vie privée.

D’après Wikio,

Les juges ont été clairs, « Wikio ne peut être considérée comme éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, mais comme un agrégateur de flux RSS dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs ; étant relevé que l’automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage des contenus illicites.« .