Par une ordonnance de référé du 6 août 2008, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Wizzgo à copier, reproduire ou mettre à la disposition du public des programmes de M6 et W9, sous astreinte de 10.000€ d’amende par jour de retard.

Wizzgo, un magnétoscope numérique en ligne, permet à chacun d’enregistrer des programmes télévisuels diffusés sur l’ensemble des chaines françaises. Le site enregistre un programme sur la demande de l’utilisateur et lui envoie crypté une heure après sa diffusion. Après avoir décrypté les fichiers, les vidéos peuvent être exportées sur des appareils portables (iPhone, iPod, Archos, ordinateurs, etc.) pendant une durée déterminée.

Les juges considèrent que ce procédé est une appropriation des richesses des chaines télévisuelles, sans aucune rémunération des titulaires des droits.

L’exception de copie privée, invoquée par Wizzgo, se trouve consacrée à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle, selon lequel : « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (…) ». Rappelons, à propos des programmes de télévision, que la loi dispose expressément que les mesures techniques ne doivent pas priver les téléspectateurs du bénéfice de l’exception de copie privée (art. L. 331-11 Code de propriété intellectuelle).

Le TGI ne remet pas en cause l’exception de copie privée, mais dispose qu’elle est dérogatoire au monopole de l’auteur, c’est-à-dire sans valeur économique puisqu’il n’y a pas d’acquitement d’un droit. En l’espèce, Wizzgo se rémunère sur la publicité qu’il diffuse sur son site. Son activité ne relève ainsi pas d’un don gratuit, mais bien d’une activité économique avérée.

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