Comme tous les ans, l’année à venir s’annonce très prometteuse en terme de densité du droit, de la justice et de la législation: Hadopi, Loppsi, lycées, Traité de Lisbonne, retraites, etc. Déjà, 2010 nous offre de belles perspectives à suivre cette année avec attention, certaines étant beaucoup plus attendues et polémiques que d’autres.

Voici ma sélection, qui n’est évidemment pas exhaustive, des sujets brulants qui vont animer nos commentaires, et très certainement ce site.

Suppression du juge d’instruction

Dans un formalisme purement procédural, le juge d’instruction devrait être supprimé rapidement ce qui va donner une toute autre configuration avec un juge d’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera pas.

Réforme des retraites

Elle a été annoncée en 2009 et prévue dans le projet de loi de Finances pour 2010 et le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010. Entre autres seront abordés la question des départs anticipés à la retraite, les pensions des anciens combattants retraités, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (pour réduire les dépenses de la fonction publique), la taxe sur les retraites chapeaux (sorte de complément de retraite), la poursuite des autorisations de cumul emploi-retraite, la mise en place de l’absence d’obligation de retraite avant 70 ans… Autant de sujets qui vont être discutés et, pour certains, qui vont rapidement se trouver dans la sphère médiatique!

Réforme du lycée

Luc Chatel l’a encore précisé fin 2009, le lycée est l’une des priorités pour le gouvernement dans ses réformes: voir le plan de réforme des lycées. La suppression pour la Terminale S de l’Histoire-Géographie a déjà fait couler beaucoup d’encre et frémir de nombreux claviers. D’ici la fin janvier, de nombreuses agitations vont avoir lieu dans la sphère intellectuelle et lycéenne. Je parie sur des grèves de lycéens autour des vacances de février et avant celles de Pâques!

Réforme du statut de La Poste

Après la votation citoyenne, le débat reste chaud chez les postiers, mais aussi dans la société. Le mécanisme de réforme de l’entreprise publique La Poste est en marche depuis 2009, mais la loi n’est pas encore passée et effective. Pour rappel sur ce qu’est véritablement le contexte de la libéralisation des services postaux français et européenn, je vous invite à (re)lire cet article sur « La Poste : enjeux et redéfinition des activités d’un secteur public à l’épreuve des nouvelles technologies et de l’ouverture à la concurrence« .

Vers l’autonomie des Universités

Le mécanisme est déjà enclenché depuis quelques temps. 2010 est un tournant pour connaître les premiers résultats et changements impliqués par cette autonomie. Certaines universités le sont depuis le 1er janvier 2009 et une autre partie sont passées en autonomie au 1er janvier 2010, dont mon entité de rattachement. Cette année sera donc une année de constat et d’observation pour voir si des différences notoires se présentent.

Application de la carte judiciaire

Effective depuis le 1er janvier 2010, on va pouvoir constater les apports et les méfaits de la suppression de nombreux tribunaux de proximité et de son effet sur l’accès à la justice. La réforme de la carte judiciaire a entraîné la fermeture de 178 tribunaux d’instance et juridictions de proximité et de 54 greffes détachés de tribunaux d’instance.

Élections régionales

C’est un événement plus politique que juridique, mais j’ai hâte de voir l’utilisation de l’Internet sur cette élection dans les différentes stratégies de communication et de constater, encore une fois, que la règle des trois-tiers du CSA sur la télévision est complètement dépassée par le Web… A suivre, pour le plaisir.

Application du Traité de Lisbonne

Que va changer le Traité de Lisbonne dans la politique communautaire? Est-ce que le président et la ministre des affaires étrangères vont permettre à l’Union européenne de parler d’une seule voix et d’avoir un poids politique plus important sur la scène internationale? 2010 sera un premier indicateur de la puissance diplomatique de la France face aux grandes puissances mondiales: États-Unis et Chine en premier lieu.

Discussion sur le projet de loi Loppsi (ou Lopsi 2)

Voilà des mois que l’on en parle, des semaines qu’elles est critiquée, notamment dans son volet concernant la sécurité numérique et Internet. Les débats doivent être entamés courant mars à l’Assemblée nationale. Nul doute que l’on se tourne vers une nouvelle fronde des internautes, comme cela a pu l’être en 2009 autour d’Hadopi. Pour rappel, cet article sur Loppsi et la cybersécurité.

Les premières sanctions d’Hadopi

Hadopi, cette Haute Autorité Administrative fraîchement créée, dont les membres ont été tout récemment nommés, va pouvoir envoyer ses premiers avertissements et premières sanctions. Tout le monde va être très attentif sur l’application de la loi et la mise en place du dispositif, entraînant de très nombreux commentaires, voire railleries.

Images Kat… et photowehrli (Flickr)

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