Le magnétoscope numérique en ligne, Wizzgo, est une nouvelle fois condamné par le tribunal de grande instance de Paris. Après avoir reçu l’ordre de ne plus mettre à la disposition du public par l’enregistrement, donc la reproduction, des programmes des chaines M6 et W9, c’est maintenant au tour des programmes du groupe France Télévision (France 2, France 3, France 4 et France 5). Le site propose d’enregistrer, à la demande d’un internaute, les programmes qu’il souhaite et lui envoie le fichier crypté une heure après la diffusion. L’utilisateur décrypte le fichier et dispose, dans un temps déterminé, d’une copie exploitable qu’il peut utiliser sur son ordinateur ou le diffuser sur n’importe quel écran.

La première ordonnance de référé date du 6 août 2008 et condamne Wizzgo sur le fondement de l’invalidité de l’exception de copie privée; les services proposés par le site étant soumis à une mise à disposition à un public en ligne, ils sortent du cadre strictement personnel prévu dans ce cas par le code de la propriété intellectuelle. L’exception de copie privée doit obligatoirement être réalisée par une personne qui en tire un usage strictement personnel (c’est-à-dire le cadre familial, excluant le cercle des amis): « Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne. » La contre-argumentation de Wizzgo s’appuie sur son activité de prestataire technique, proposant un service de copie en ligne transitoire. Cependant, le juge considère que la copie générée n’est pas transitoire puisqu’elle est copiée, transférée et conservée par l’utilisateur.

La seconde intervention du TGI de Paris du 6 novembre de la même année va plus loin dans la condamnation des activités du magnétoscope en ligne. Les juges s’appuient sur la contrefaçon et la concurrence déloyale. Ainsi, la reproduction de logos, incrustés dans les images des programmes, était une contrefaçon de marque. Enfin, les juges ont retenu la concurrence déloyale à l’égard des chaînes enregistrées dans la mesure où elles proposent aussi des services de télévision à la demande.

Le tribunal a aussi retenu l’argument de la valeur économique d’une telle reproduction puisque, bien qu’étant gratuit, le service permet d’incruster de la publicité dans les pages du site et donc de percevoir une rémunération à partir d’un contenu ne lui appartenant pas.