L’opérateur Orange est une nouvelle fois épinglé par la justice pour pratique anti-concurrentielle.

Après l’iPhone (voir l’article), c’est au tour de l’offre Orange Foot d’être passé devant les juges.

L’offre Orange Foot détient notamment les droits sur le championnat de foot de Ligue 1 (partagé avec Canal +). En février 2008, la Ligue française de football avait attribué une partie des droits d’exploitation audiovisuelle pour les saisons de 2008 à 2012.

Pour avoir accès aux matches, seuls les abonnés à Internet avec l’opérateur Orange peuvent accéder aux retransmissions. Ce service obligeait donc les personnes souhaitant avec accès à cette offre à résilier leur contrat d’abonnement avec un autre fournisseur d’accès à Internet afin de rejoindre les services d’Orange. La technique ADSL ne permet pas de porter deux abonnements sur une même ligne téléphonique ce qui exclut toute possibilité pour des clients d’opter pour un cumul de FAI et donc, tout en gardant leur abonnement traditionnel, d’avoir accès à l’offre d’Orange.

Par ailleurs, la diffusion des matches n’est techniquement pas liée aux services interactifs et à l’abonnement Internet, contrairement à ce qu’avait faire croire France Télécom.

Le tribunal de commerce de Paris, le 23 février 2009, a estimé qu’avec ce genre d’offre, « le consommateur est bien privé de sa liberté de contracter et que les deux produits, distincts, dissociables et non complémentaires, ne sont pas disponibles séparément sur le marché ». Il s’agit alors d’une vente liée, imposée pour avoir accès à l’offre Orange Foot ce qui est, d’après les juges, un acte de concurrence déloyale qui détourne la clientèle des autres fournisseurs d’accès à Internet.

L’offre doit donc être supprimée et ouverte à la concurrence, ce qui va permettre à Free, Neuf et Alice de proposer aussi Orange Foot à ses abonnés.

 Imprimer cet article