Dans une décision du 12 décembre 2007, Google Inc. voit sa responsabilité d’hébergeur engagée pour ne pas avoir signalé un blog au contenu illicite et pour ne pas avoir rempli son obligation de conservation des données d’identification de l’éditeur.

Retour sur l’affaire

Une personne au nom mystérieux d’Anglela Brozzi, a prétendu avoir pour mission de réaliser des séances photos de lingerie et maillots de bain pour la collection Benetton. La fausse information était diffusée sur deux blogs, l’un hébergé par Microsoft, l’autre par Google. Elle demandait aux personnes intéressées d’envoyer leurs photos en tenue légère en guise de casting.

La marque Benetton a effectué les mises en demeure (prévues dans l’article 6.I.5 de la LCEN) afin de mettre un terme aux agissements illicites. Microsoft a automatiquement fermé l’accessibilité au blog tandis que Google s’y est refusé.

Les 3 et 4 mai 2007, Google Inc. et Google France ont donc été assignés devant le juge des référés de Paris par la société de prêt-à-porter. Il a fallu attendre l’ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 mai 2007 rendue par le TGI de Paris, en date du 29 mai 2007, pour que Google s’engage à empêcher l’accès au blog incriminé sous dix jours.

Google a fait appel en considérant que le caractère illicite du contenu ne lui apparaissait pas de manière manifeste et ce, même avec la notification envoyée par Benetton.

Ainsi, dans un arrêt du 12 décembre 2007|Cour d’appel de Paris 14ème chambre, section A Arrêt du 12 décembre 2007 la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 mai 2007 Elle estime que Google, en ne retirant pas le blog, avait engagé sa responsabilité civile à compter du 3 mai 2007. Il s’agit de la date où l’hébergeur a reçu la notification du caractère illicite d’un article du blog.

Conclusions de l’arrêt

Cour d’appel de Paris 14ème chambre, section A, Arrêt du 12 décembre 2007

• Supprimer ou rendre inaccessible un contenu qui lui a été déclaré illicite (et non pas attendre l’appréciation des juges.

• Conserver les données d’identification des éditeurs amateurs d’un site.

• L’adresse IP qui est détenue par l’hébergeur ne suffit pas car elle permet seulement de déterminer un utilisateur.

Pour aller plus loin…

Cet arrêt reste conforme avec la LCEN puisque la responsabilité de l’hébergeur n’est mise en cause qu’à partir du moment où il a été averti du caractère illicite d’un contenu.

Contrairement à d’autres jurisprudences récentes (Dailymotion, Google), l’hébergeur de blog est dégagée de toute responsabilité éditoriale. Ce qui est néanmoins surprenant, c’est que Google a refusé de retirer le blog en question parce qu’il jugeait que les propos ne nuisaient pas à la marque Benetton. En décidant autrement, les juges considèrent que l’hébergeur n’a aucun droit de regard et n’est pas compétent pour juger de la légitimité d’une notification d’un article à caractère illicite.

On peut ainsi comprendre, concernant le blog, que l’hébergeur n’a vraiment aucun rôle éditorial dès lors qu’il se contente de fournir une plateforme technique.

Par ailleurs, ce genre de jugement ne serait-il pas nuisible à la liberté d’expression ? En effet, dès lors qu’une notification est faite, l’article incriminé doit être retiré immédiatement. On peut envisager, dans la plus stricte tradition française, qu’à partir du moment où une personne n’est pas contente d’un article, elle en demande le retrait. D’après cette décision, elle aurait gain de cause du moment qu’elle apporte une preuve, infime soit-elle, du caractère illicite ou faux de l’article.

Il semble donc que l’application de la LCEN soit très délicate en fonction du type d’hébergeur qui est mis en question. Les jurisprudences récentes ont vu se succéder les hébergeurs de vidéos, de forums et maintenant de blogs…

La clarification du statut de l’hébergeur est actuellement en cours malgré les grandes difficultés rencontrées… À suivre…