Le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour atteinte au droit à l’image, dans une ordonnance de référé le 15 décembre dernier, un éditeur particulier qui avait créé un site Internet important des contenus par des flux RSS.

Les juges ont rappelé que, malgré l’automatisation du processus de l’arrivée des flux RSS, le choix du type de contenus à rechercher était effectué en amont, lors de l’installation du logiciel RSS. Le TGI conclue que la présence sur un site d’images d’une comédienne, au milieu de contenus proposant des « vidéos porno en folie », résulte d’un choix éditorial affirmé dès la page d’accueil.

Dès lors, l’éditeur, à savoir la personne physique éditant un service de communication au public en ligne, doit assumer sa qualité d’hébergeur, prévue par la LCEN.

Ainsi, cette ordonnance confirme les décisions du TGI de Nanterre (affaires lespipoles.com et dicodunet.com) en accordant une responsabilité éditoriale a priori dans la sélection du type de contenus à charger par le biais des lecteurs RSS.