Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se connecte via une webcam et l’on est connecté aléatoirement à une autre personne que l’on peut zapper à souhait. Amusant lieu de rencontres, ce procédé est toutefois un carrefour des risques juridiques majeurs que l’on peut rencontrer sur la toile.

Bref, étant donné qu’il n’y a aucune restriction d’accès à ce service, aucune condition générale d’utilisation, aucun filtre d’accès, tout le monde peut se retrouver sur ce site et tout le monde peut y faire n’importe quoi.

Conditions générales d’utilisation LEGALETIC
Dernière mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 25 juillet 2009

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)
La visite du Site LEGALETIC et l’utilisation de ses services, décrits ci-après à l’article 3, nécessitent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur sera prévenu de tous les changements par au moins l’un des moyens [...]

Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet « Création et Internet » qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental [...]

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a déclaré que la collecte de l’adresse IP n’était pas soumise à une autorisation préalable de la part de la CNIL car il s’agit d’une donnée personnelle indirecte.
L’article 9, 4° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, permet aux [...]

La preuve numérique peut englober plusieurs types de documents qui se superposent: les preuves laissées sur le disque dur, celles disséminées au hasard du réseau, celles envoyées à notre insu aux sites que l’on visite, celles envoyées de notre plein gré, celles qui sont archivées.
Ainsi, après avoir fait état du problème entourant les réseaux ouverts, [...]