Articles Marqués ‘allégation’


Diffamation sur Internet: une infraction de presse

Par Willy Duhen • 8 jan, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet

La diffamation  se définie par « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (…). La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous [...]