Le Conseil constitutionnel raille l’Hadopi: entre droits fondamentaux et validation des sanctions – ce qui ne va pas changer…
Par Willy Duhen • 11 juin, 2009 • Catégorie: Droit public, Editorial, Vie de l'InternetEt voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet « Création et Internet » qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental [...]
