Les obligations des hébergeurs imposées par le juge
Par Willy Duhen • 13 déc, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'InternetMalgré ces obligations clairement définies, la LCEN a été interprétée à de nombreuses reprises par les juges. Les hébergeurs ont été conduits à justifier l’absence de retrait d’une œuvre alors qu’elle avait été notifiée. En se défendant sur le principe du « manifestement illicite », les hébergeurs pensaient disposer d’un droit de regard sur la demande [...]
