Bien que de nombreuses associations militent pour une Convention internationale du journalisme, la définition diffère en fonction des libertés accordées, dans chaque pays, à l’expression et l’opinion. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme accorde une large protection de l’activité afin d’alimenter le débat d’intérêt général (C). Cependant, la définition française du [...]

Deux ordonnances prononcées ces derniers jours par le TGI de Nanterre définissent la responsabilité éditoriale du site qui diffuse un flux RSS et celle du titulaire du nom de domaine. Retour sur un droit en construction.
Le rediffuseur d’un flux RSS est responsable
Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008, les juges du TGI de [...]

Le Tribunal correctionnel de Tulle, dans un jugement du 9 septembre 2008, a rejeté l’exception de prescription. Cette dernière prend effet lors de la première publication d’un texte et court sur un délai de 3 mois, que ce soit sur papier ou sur Internet.
Le texte mis en cause justifiait le massacre de Tulle, c’est-à-dire 99 [...]

Dans une décision du 12 décembre 2007, Google Inc. voit sa responsabilité d’hébergeur engagée pour ne pas avoir signalé un blog au contenu illicite et pour ne pas avoir rempli son obligation de conservation des données d’identification de l’éditeur.
Retour sur l’affaire
Une personne au nom mystérieux d’Anglela Brozzi, a prétendu avoir pour mission de réaliser des [...]