Par Willy Duhen • 11 déc, 2009 • Catégorie: Editorial, Procédure, Vie de l'Internet
Voilà une bonne question que l’on m’a posée assez régulièrement depuis que j’ai fait un petit tour comme juriste chez Obiwi, un site communautaire sur les passions, puis comme Responsable Juridique chez Autrement, société proposant plusieurs sites liés au eTourisme dont un sur les chambres d’hôtes. La Start-Up boude le juriste Généralement, les start-up, petites entreprises [...]
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Par Willy Duhen • 1 nov, 2008 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle
Les conditions générales de vente ou conditions générales d’utilisation d’un site font l’objet d’une protection juridique empêchant toute copie ou inspiration. La Cour d’appel de Paris rappelle ce principe dans un arrêt impliquant le site vente-privee.com: « Considérant en droit que le parasitisme est caractérisé dès lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et [...]
Tags: CGU, CGV, conditions générales, droit, vente-privée
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