Articles Marqués ‘chambre sociale’


La signature d’un salarié pour renouveler une période d’essai est insuffisante

Par Willy Duhen • 1 déc, 2009 • Catégorie: Droit du travail

La décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 novembre 2009 précise que le renouvellement d’une période d’essai doit suivre un accord express des parties, manifestant leurs volontés. Cette rencontre des volonté n’est pas simplement effective par la signature du salarié d’un document établi par l’employeur. Le contrat du salarié précisait [...]




Liberté d’expression: limites du refus du port de la tenue de travail

Par Willy Duhen • 15 déc, 2008 • Catégorie: Droit du travail

Rappelez-vous: « l’affaire du bermuda » était une véritable onde de choc en 2003. Un employé avait attaqué son employeur qui n’avait pas voulu voir ses salariés venir dans des tenues décontractées au travail. Le 28 mai 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation estimait qu’un employeur pouvait exiger de ses salariés une tenue de [...]