La géolocalisation des salariés est un problème juridique déjà traité par la CNIL depuis quelques années. Dispositif contraignant, la CNIL s’est prononcée pour éviter une surveillance par géolocalisation disproportionnée attentatoire à la vie privée du salarié.

Les services géolocalisation se développent de plus en plus via Internet et les réseaux sociaux, permettant d’utiliser la technologie d’origine militaire à des fins privées et divertissantes.

Cependant, ces technologies font apparaître de nouveaux enjeux juridiques bien au-delà de la protection des données à caractère personnel, mais aussi des enjeux économiques et sociétaux majeurs.

Voilà une bonne question que l’on m’a posée assez régulièrement depuis que j’ai fait un petit tour comme juriste chez Obiwi, un site communautaire sur les passions, puis comme Responsable Juridique chez Autrement, société proposant plusieurs sites liés au eTourisme dont un sur les chambres d’hôtes. La Start-Up boude le juriste Généralement, les start-up, petites entreprises [...]

Le Conseil d’État a annulé, dans un arrêt du 6 novembre 2009, les sanctions prononcées par la CNIL au motif que la procédure de contrôle engagée sur place par la CNIL a été enfreinte par une ingérence disproportionnée. Le Conseil d’État précise que les contrôles doivent être préalablement autorisés par un juge ou alors que [...]

« Le mensonge est utile aux hommes, comme une espèce de pharmakon dont l’emploi doit être réservé aux médecins et interdit aux profanes. C’est donc aux gouvernants de l’Etat qu’il appartient de tromper les ennemis et les citoyens dans l’intérêt de l’Etat et personne d’autre n’y touche » Platon, République, III, 789b Conformément aux dispositions du [...]