« Le mensonge est utile aux hommes, comme une espèce de pharmakon dont l’emploi doit être réservé aux médecins et interdit aux profanes. C’est donc aux gouvernants de l’Etat qu’il appartient de tromper les ennemis et les citoyens dans l’intérêt de l’Etat et personne d’autre n’y touche » Platon, République, III, 789b Conformément aux dispositions du [...]

Legaletic était présent aux Assises du numérique qui ont eu lieu à l’université Paris-Dauphine le 1er octobre dernier. J’ai eu la chance d’être invité par Wikio (et ils parlent même de Legaletic ici), l’agrégateur de contenu qui monte et dont le nom est maintenant assimilé, dans le milieu juridique, à une responsabilité allégée des agrégateurs [...]

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a déclaré que la collecte de l’adresse IP n’était pas soumise à une autorisation préalable de la part de la CNIL car il s’agit d’une donnée personnelle indirecte. L’article 9, 4° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, permet [...]

L’utilisation de la vidéosurveillance est une violation de la vie privée régie par l’article 9 du code civil. Toutefois, depuis le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance appliquant l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, des exceptions permettent l’installation de [...]

Le Forum des Droits sur l’Internet et la CNIL ouvrent un forum consacré au respect de la vie privée et aux nouvelles technologies. Cette consultation a été lancée le 16 septembre dernier et durera jusqu’au 5 janvier 2009 inclus. Quatre discussions thématiques sont ouvertes : le contrôle de son identité et de son image sur [...]