Articles Marqués ‘code civil’
Par Willy Duhen • 26 déc, 2009 • Catégorie: Droit civil, Editorial
Les nanotechnologies touchent aussi au vivant et peuvent apporter des solutions à certaines lacunes ou pathologies du corps humain. Sans évoquer l’eugénisme répondant plus particulièrement à l’éthique du scientifique, les exomuscles en sont l’exemple criant.
Tags: article 1128, biologie, chose humaine, code civil, commerce, corps humain, cour d'appel, cour de cassation, dignité humaine, don d'organes, droit, Droit civil, greffe, humanité, juge, molécule, nanotechnologies, nature, pathologie, principal, propriété, régime juridique, science, théorie de l'accessoire, tradition, vivant
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Par Willy Duhen • 2 nov, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression
« Le mensonge est utile aux hommes, comme une espèce de pharmakon dont l’emploi doit être réservé aux médecins et interdit aux profanes. C’est donc aux gouvernants de l’Etat qu’il appartient de tromper les ennemis et les citoyens dans l’intérêt de l’Etat et personne d’autre n’y touche » Platon, République, III, 789b Conformément aux dispositions du [...]
Tags: 10 juillet 2003, 1978, administration, article 41, automatisé, canard enchaîné, CEDH, citoyen, CNIL, code civil, collecte, collecte frauduleuse, convention européenne des droits de l'homme, cpce, décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2004, décret n° 2007-451, défense, dommage, données personnelles, droit, droit d'accès, echelon, EDVIGE, enquête, enregistrement, état, fichage, fichier, hadopi, hussein, Hutt-Clauss c/ France, identité, informatique, informatique et libertés, journalistes, judex, juge, juridiction, lenteur administrative, liberté, libertés fondamentales, Loppsi, lopsi, lopsi2, manach, ordre public, platon, préjudice réparation, procureur, protection, république, responsable, saddam, safari, sécurité publique, stic, surveillance, traitement, traitement automatisé de données personnelles, vie privée
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Par Willy Duhen • 28 oct, 2009 • Catégorie: Editorial, Propriété intellectuelle
La gestion de noms de domaine et du droit des marques est un conflit permanent sur Internet. Au titre de la protection des marques, les entrepreneurs français sont en droit d’exiger du titulaire d’un nom de domaine éponyme le transfert de ce dernier, sur le grief du délit de contrefaçon. Ceci dit, les règles juridiques [...]
Tags: antériorité, classification internationale de nice, code civil, contrefaçon, dépot, dépôt de marque, distincivité, droit, droit des marques, ICANN, incrimination, INPI, Internet, juge, naming, nom de domaine, OHMI, OMPI, préjudice, protection, Responsabilité, spécialité, territorialité, titulaire
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Par Willy Duhen • 30 jan, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression
L’utilisation de la vidéosurveillance est une violation de la vie privée régie par l’article 9 du code civil. Toutefois, depuis le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance appliquant l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, des exceptions permettent l’installation de [...]
Tags: article 9, autorité préfectorale, CNIL, code civil, décret n°2009-86 du 22 janvier 2009, décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, videosurveillance, vie privée
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