Articles Marqués ‘code pénal’


La plainte avec constitution de partie civile

Par Stéphanie • 16 juil, 2009 • Catégorie: Procédure

A Monsieur le doyen des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de (…) PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE Monsieur/ Madame (…) Ayant pour avocat(s) : A L’HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE LES FAITS SUIVANTS : Les faits (…) La qualification des faits (…) Les faits sont susceptibles de constituer les infractions suivantes : [...]




Phishing, état des lieux et nouveau projet de loi sur l’identité numérique

Par Willy Duhen • 3 déc, 2008 • Catégorie: Vie de l'Internet

Le phishing (ou hameçonnage) est une technique visant à exploiter la crédulité de la victime sur Internet en l’amenant vers de faux sites de référence (imitation de sites de banques, sites de commerce) pour qu’il transmette, en toute confiance, ses corrdonnées d’identification, bancaires, etc.