A Monsieur le doyen des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de (…)

PLAINTE
AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Monsieur/ Madame (…)

Ayant pour avocat(s) :

A L’HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE
LES FAITS SUIVANTS :

Les faits (…)

La qualification des faits (…)

Les faits sont susceptibles de constituer les infractions suivantes : (Donner l’article du [...]

Le Nouveau Centre, conduit par Hervé Morin, a décidé de se lancer dans la course de la régulation de l’Internet, sujet qui a le vent en poupe depuis les débats, brulants, d’Hadopi puis de la Loppsi. N’oublions pas qu’Internet, bien que régulé juridiquement par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans [...]