Consultation publique sur les décrets d’application de la LME
Par Stéphanie • 4 oct, 2008 • Catégorie: EditorialUne consultation publique est ouverte jusqu’au 15 octobre 2008 sur les décrets d’apllication de la Loi du 4 août 2008 relative à la modernisation dans l’économie (LME). Cette loi porte sur les communications éléctroniques et encadre le très haut débit. Ces décrets devraient être publiés avant la fin de l’année.
